Conseil des droits de l’homme. Point sur l’effectivité des droits de l’enfant dans le contexte de migration et de conflits armés - BICE - ONG de protection des droits de l'enfant
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49e session du conseil des droits de l'homme
Palais des Nations à Genève

Conseil des droits de l’homme. Point sur l’effectivité des droits de l’enfant dans le contexte de migration et de conflits armés

Une trentaine de résolutions ont été adoptées lors de la 49e session du Conseil des droits de l’homme. Certaines concernent les droits de l’enfant en lien notamment avec l’actualité.

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Prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant

Dans sa résolution 49/20, le Conseil des droits de l’homme a accordé une attention particulière aux droits de l’enfant dans le contexte de la migration transfrontalière. Il a demandé aux États de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris pour :

  • Assurer la protection et la réalisation intégrale des droits de l’enfant. Notamment le droit de connaître et d’être pris en charge par ses parents ; le droit de préserver son identité y compris la nationalité, le nom et les relations familiales ; le droit de jouir du meilleur état de santé physique, mentale, sexuelle et psychosociale ; ainsi que le droit d’exprimer librement ses opinions ; et le droit d’accès à la justice lorsque ses droits sont violés dans le contexte de la migration.
  • Faire en sorte que l’intérêt supérieur de l’enfant soit toujours considéré dans toutes les décisions relatives au regroupement familial. Y compris en élaborant des procédures fondées sur les droits de l’enfant.

Par ailleurs, le Conseil a également prié les États d’accroître leurs efforts pour la protection et l’assistance des enfants réfugiés, demandeurs d’asile, migrants et déplacés à l’intérieur de leur propre pays. Ainsi que celles des mineurs non accompagnés face aux risques de violences, d’abus, d’exploitations et de traites de personnes.  

Aussi, le Conseil a-t-il invité les États à veiller à ce que les enfants associés ou prétendument associés à des groupes armés ou à des groupes terroristes soient traités avant tout comme des victimes. Il leur a également demandé d’envisager des alternatives non privatives de liberté ; en remplacement de la détention des enfants migrants et/ou accusés de crimes.

La résolution a prévu l’examen de la question des droits de l’enfant en 2023 sur le thème « Les droits de l’enfant et l’environnement numérique ».

Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali

La résolution 49/34 du Conseil des droits de l’homme, portant sur le Mali, a condamné : la violation des droits des enfants ; le recrutement et l’utilisation d’enfants ; les disparitions forcées ; les attaques dirigées contre les écoles et les hôpitaux ; les violences basées sur le genre ; ainsi que d’autres actes inhumains et dégradants.

Le Conseil a prié les parties en conflit de respecter le caractère civil des écoles, de cesser la détention des enfants et de mettre fin à toutes violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Le Conseil a encouragé les autorités maliennes à :

  • mettre en œuvre la Déclaration sur la sécurité dans les écoles signée en 2019 par le biais de l’établissement d’une liste des écoles fermées en raison de menace d’insécurité ;
  • mettre en place des mesures de prévention et de lutte contre le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les conflits armés ;
  • appliquer des programmes de réhabilitation des enfants.

Un accès équitable, abordable, rapide et universel aux vaccins en réponse à la covid-19 pour tous les pays

Le Conseil a rappelé dans sa résolution 49/25 l’importance de la coopération et de la solidarité internationale pour surmonter les conséquences de la pandémie. Mais aussi pour garantir la distribution mondiale équitable et l’accès universel aux vaccins.

Par ailleurs, le Conseil a mis en évidence dans sa résolution 49/19 l’importance de promouvoir et protéger les droits économiques, sociaux et culturels de chacun. Et ce, afin de lutter contre les inégalités au sein des États et entre eux à la suite de la crise sanitaire. La résolution insiste sur l’obligation des États d’utiliser le maximum de leurs ressources pour investir dans les systèmes de la santé publique. Mais aussi dans l’éducation, la protection sociale, le travail décent, le logement, l’eau et les systèmes d’assainissement.

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