Conseil des droits de l’homme : résolutions de la 46e session - BICE - ONG de protection des droits de l'enfant
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Conseil des droits de l’homme : résolutions de la 46e session

Aux termes de la 46e session du Conseil des droits de l’homme de l'ONU (22 février – 23 mars 2021), 31 résolutions ont été adoptées dont certaines portant sur les droits de l’enfant.

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Droits de l’homme au Mali

Par sa résolution 46/28 sur l’assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali, le Conseil proroge d’un an le mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme dans ce pays. Et prévoit de tenir, à sa 49e session en mars 2022, un dialogue visant à évaluer l’évolution de la situation des droits de l’homme au Mali ; en s’attachant particulièrement aux marges de manœuvre laissées à la société civile et aux défenseurs et défenseuses des droits. La résolution condamne également fermement les violations des droits des femmes, y compris la violence sexuelle ou basée sur le genre, les violations des droits des enfants, en particulier les arrestations et détentions arbitraires, les mauvais traitements infligés aux prisonniers, le meurtre, la mutilation, ainsi que les attaques dirigées contre les écoles et les hôpitaux.

Garantir un accès équitable aux vaccins

La résolution 46/14 intitulée « Garantir à tous les pays un accès équitable, rapide et universel, à un coût abordable, aux vaccins mis au point pour lutter contre la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) » demande à la Haute-Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, Michelle Bachelet, d’établir un rapport à présenter en mars 2022 sur les incidences qu’ont sur les droits de l’homme les lacunes concernant l’accès et la distribution rapides, équitables et universels des vaccins contre la Covid-19 à un prix abordable. Le Conseil  organisera une réunion-débat sur la question.

Le Conseil demande à tous les États de s’abstenir de prendre toute mesure susceptible de nuire à l’accès aux vaccins contre la Covid-19, en particulier dans les pays en développement.  La résolution les invite à garantir la distribution et l’utilisation de vaccins sûrs, de qualité, efficaces, accessibles et d’un coût abordable, et de lever les obstacles injustifiés qui limitent l’exportation des vaccins contre la Covid-19. Le Conseil appelle également les États, les autres partenaires et les donateurs à contribuer d’urgence au financement du Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la Covid-19 et des mécanismes qui s’y rapportent, tels que le Mécanisme COVAX.

Former les forces de sécurité sur l’interdiction absolue de la torture

La résolution 46/15 « Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rôles et responsabilités de la police et des autres responsables de l’application des lois » réaffirme l’interdiction absolue de la torture et les actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Par cette résolution, le Conseil demande aux États de mettre en place des garanties juridiques et procédurales efficaces pour prévenir la torture et de veiller à ce que toute personne arrêtée ou détenue par la police soit traduite dans les plus brefs délais devant un juge. Le Conseil engage les États à éduquer, informer et former leurs forces de sécurité sur l’interdiction absolue de la torture et sur la nécessité de signaler de tels actes aux autorités supérieures ou à une autorité nationale compétente.

Par ailleurs, le Conseil a adopté le rapport final de l’Examen périodique universel (EPU) du Malawi (46/103).

 

 

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