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19 juillet 2016 | 12:58

Enregistrement des naissances : un accès aux droits pour les enfants en Côte d’Ivoire

Enregistrement des naissances : un accès aux droits pour les enfants en Côte d’Ivoire
©D. Durnez

Durant la 32ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, le BICE et des organisations partenaires ont interpellé la Côte d’Ivoire sur l’enregistrement des naissances ainsi que la protection des enfants en conflit avec la loi et les enfants handicapés.

A l’occasion du dialogue interactif avec l’expert indépendant de l’ONU sur la Côte d’Ivoire, le BICE, DDE-CI – son organisation membre – ainsi que Franciscans International, la Fondation Amigo Côte d’Ivoire et MIAMSI ont soulevé plusieurs sujets d’inquiétude quant à la protection des droits de l’enfant en Côte d’Ivoire.

Des mesures concrètes pour favoriser l’enregistrement des naissances

On estime aujourd’hui que plus de 2 millions d’enfants n’ont pas été enregistrés à la naissance sur les registres de l’état civil.

Loin d’être une simple formalité administrative, l’enregistrement des naissances est un droit fondamental essentiel à l’exercice de nombreux autres droits.

En janvier 2015, un atelier de capitalisation sur « l’état civil et l’enregistrement des naissances » avait eu lieu à Yamoussoukro rassemblant des experts, des représentants étatiques et des membres de la société civile. Des recommandations pour résorber le problème du non-enregistrement des naissances avaient été émises, telles que l’enregistrement via mobile et l’enregistrement par le personnel de santé. Cependant, depuis un an et demi, très peu de mesures concrètes ont été prises à ce sujet.

Agir en faveur des enfants privés de liberté

Depuis plusieurs mois, le BICE et DDE-CI s’alarment des conditions de détention des enfants privés de liberté au Centre d’Observation des Mineurs (COM) à Abidjan.

Le COM est un centre éducatif d’accompagnement judiciaire ayant pour mission de favoriser la réinsertion familiale et socioprofessionnelle des enfants en conflit avec la loi.

Or, ce centre, localisé dans l’enceinte de la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (MACA), fait face à de graves dysfonctionnements, exposant les enfants à de nombreux risques de violences et d’abus.

Il est ainsi impératif de sortir le COM de la MACA afin que les enfants ne soient pas dans un contexte carcéral et pour empêcher tout contact entre eux et des adultes délinquants. La relocalisation du COM dans le Centre Zagal à Yopougon représente pour le BICE, DDE-CI et ses partenaires une étape importante vers l’application effective des mesures alternatives à la privation de liberté.

Mieux protéger les enfants vivant avec handicap

Malgré des avancements positifs dans la protection des enfants handicapés et leur inclusion dans la société, des progrès demeurent nécessaires notamment sur les questions de l’éducation inclusive.

Nos organisations déplorent que la Politique Nationale des Personnes Handicapées (PNPH) finalisée depuis longtemps n’ait toujours pas été validée en Conseil des ministres.

Les organisations recommandent à la Côte d’Ivoire de :

  • adopter un plan stratégique spécifique sur l’enregistrement des naissances ;
  • mettre en œuvre la convention signée depuis 2009 avec la Fondation Amigo pour la délocalisation du COM vers le Centre Zagal ;
  • harmoniser le droit interne avec la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment sur les questions de la participation des personnes handicapées et de l’éducation inclusive.

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