En tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, la France doit remettre tous les 5 ans un rapport sur la mise en œuvre des droits de l’enfant dans l’Hexagone.
Suite à cet examen, qui s’est tenu à la mi-janvier, le Comité des droits de l’enfant a rendu public, le 4 février, ses Observations finales sur la situation des droits de l’enfant en France.
Trop peu de progrès en matière de droits de l’enfant
Pour le Comité onusien trop peu de progrès ont été réalisés en matière de protection des droits de l’enfant. En outre, de nombreuses recommandations faites lors du dernier examen de la France en 2009 n’ont toujours pas été mises en œuvre.
Le Comité a exprimé son inquiétude face au manque de protection des enfants migrants non accompagnés et leur placement en zone d’attente administrative. Ces derniers rencontrent d’immenses difficultés d’accès aux structures de protection et à une représentation légale. Ils ne bénéficient pas non plus d’un soutien psychologique adapté et d’un accès à l’éducation.
En matière de justice juvénile, le Comité tire à nouveau la sonnette d’alarme et exhorte les autorités françaises à faire en sorte que le système de justice pour mineurs respecte la Convention relative aux droits de l’enfant et les standards internationaux en la matière.
Inquiétude face à la situation des enfants handicapés
Le Comité s’inquiète du manque d’accès aux droits des enfants en situation de handicap, notamment en matière d’éducation.
Les progrès en matière d’éducation inclusive afin de permettre aux enfants handicapés d’intégrer des écoles ordinaires plutôt que des institutions spécialisées sont trop lents.
Par ailleurs, le Comité s’est dit fortement préoccupé face aux cas de mauvais traitements d’enfants en situation de handicap placés en institution et le manque de contrôle au sein ces institutions pour empêcher de telles situations.
