Plaidoyer pour améliorer le sort des enfants de mères emprisonnées en Afrique

Le Comité d’experts africains pour les droits et le bien-être des enfants (CADBE) a adopté lors de sa dernière session en 2013 une Observation générale sur les "enfants des mères emprisonnées". Opérationnel depuis 2001, le CADBE est un organe de supervision de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant entrée en vigueur le 29 novembre 1999. Il s’occupe spécifiquement du suivi et du contrôle de la situation des droits de l’enfant sur le continent africain. Le Comité souligne dans ce texte qui porte sur l’article 30 de la Charte que l’incarcération de la mère entraîne une série de violations des droits de l’enfant : Pour l’enfant qui vit à l’intérieur du lieu d’incarcération (en général, nourrissons ou enfants en bas âge), des atteintes graves à son droit à la santé, à l’éducation, aux loisirs en raison des conditions de détention et de l’environnement inapproprié au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ; Pour l’enfant qui vit à l’extérieur du lieu d’incarcération, lorsque la mère incarcérée laisse derrière elle des enfants. Les recommandations du Comité : Pour le CADBE, les Etats devraient établir et promouvoir des mesures alternatives à l’emprisonnement. L’Observation générale engage aussi les Etats africains à établir des institutions alternatives spéciales pour la détention des mères (vivant avec leur enfant en détention ou laissé dehors), et à assurer que ces mères ne soient pas détenues avec leurs enfants. Ils doivent, également s’assurer que la peine de mort ne soit pas prononcée contre elles. Le Comité insiste sur le fait que la finalité du système pénitentiaire doit être la « reconstruction », la réintégration de la mère dans la famille et sa réhabilitation sociale. La position du BICE : Pour le BICE, la privation de liberté devrait être interdite au profit de mesures de substitution pour les mères d’enfants en bas âge, ou en tout cas utilisée comme mesure de dernier recours. Par ailleurs, le CADBE est actuellement en train d’élaborer une Observation générale portant sur l’enregistrement des naissances (art. 6 al.2 de la Charte). Le BICE salue ces actions et encourage la diffusion de ces Observations. Télécharger le texte complet de l’Observation générale "Enfants des mères emprisonnées" (disponible en anglais). © DDE-CI