Notre mission :

Défendre les droits et la dignité des enfants partout dans le monde

16 décembre 2016 | 09:16

Protéger les enfants migrants, un impératif pour tous

Protéger les enfants migrants, un impératif pour tous
©V. Hurtubia - Université Catholique de Milan

A l’occasion de la Journée internationale des migrants célébrée tous les 18 décembre, le BICE et son réseau de membres rappellent la vulnérabilité des enfants migrants surtout non accompagnés et la nécessité de leur protection indépendamment de leur statut.

Des enfants migrants vulnérables

Selon le Haut Commissariat aux Refugiés (HRC), depuis le 1er janvier 2016, 27% des migrants arrivés par mer en Espagne, Grèce, Italie et Malte sont des enfants, soit 94 452 sur 349 825 migrants en provenance principalement de la Syrie (26%) et de l’Afghanistan (13%).

En Italie, c’est 16% d’enfants et 14% de femmes, et en Grèce, c’est respectivement 37% et 21%. Depuis 2015, 1 015 078 migrants sont arrivés par mer et près de 4 700 personnes ont trouvé la mort lors des traversées.

Selon l’UNICEF, entre janvier et septembre 2016, le nombre d’enfants demandeurs d’asile s’élève à 275 010. 83 803 enfants sont arrivés en Europe par la mer, et 700 sont décédés entre janvier et novembre 2016.

Des enfants migrants non accompagnés à protéger

Le BICE, son réseau de membres et d’autres organisations internationales ont pris position par rapport à la détention des enfants migrants.

Pour préserver son intérêt supérieur, aucun enfant migrant, accompagné ou non, ne devrait faire l’objet de mesures privatives de liberté en raison de son statut de migrant ou de celui de ses parents.

Par ailleurs, la détermination de l’âge des enfants migrants à défaut d’état civil à travers des analyses médico-légales pose des questions, notamment sur les prérogatives des autorités à ordonner une telle expertise, surtout en l’absence du consentement clair et avisé de l’enfant ou de son représentant légal avant une telle démarche. Il est de principe, qu’en cas de doute sur l’âge, le doute profite à l’enfant migrant.

Pour le BICE, tout enfant migrant, surtout lorsqu’il est non accompagné, a droit à des garanties procédurales. Il s’agit notamment du droit à un conseil dans la langue qu’il comprend, et du droit d’être entendu et d’être informé de ses droits.

Dans tous les cas et quelles que soient les circonstances, la protection de l’enfant migrant n’est pas subordonnée ni à son statut personnel, ni à celui de ses parents, ni à la réglementation nationale applicable aux migrants.

Un enfant migrant non accompagné est potentiellement exposé aux dangers, notamment à la traite, à l’exploitation, à toutes formes de violences et aux maltraitances et devrait, à ce titre, bénéficier de la protection nécessaire. Son statut d’enfant migrant, en situation irrégulière ou non, ne peut le priver d’un accès aux soins de santé et à l’éducation.

Redonner espoir aux enfants migrants et réfugiés

Le respect des droits de l’homme dû à toute personne – adultes comme enfants -, devrait faire partie intégrante des politiques de gestion des flux migratoires.

Le Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme des migrants ainsi que les études du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme de l’ONU ont suffisamment insisté sur l’exigence du respect des droits des enfants migrants, au-delà de la surveillance des frontières et des conditions d’entrée et de séjour de personnes dans un pays.

Pour aller plus loin

  • Video de Francois Crépeau, Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme des migrants sur les enfants et adolescents migrants non accompagnés.