En Colombie, le Code de l’enfance et de l’adolescence se base sur l’approche d’une justice réparatrice conformément à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CDE). Afin de renforcer cette démarche, le gouvernement a adopté plusieurs décrets qui contribuent à améliorer les conditions de vie des mineurs détenus en Colombie (Acte n°1760 du 6 juillet 2015 sur la Rationalisation de la détention). Il a aussi créé un Fond National pour la santé des personnes privées de leur liberté.
Un code de l’enfance et de l’adolescence insuffisamment appliqué
Malgré ces évolutions positives, de nombreuses difficultés subsistent dans l’application effective du Code de l’enfance et de l’adolescence. Le nombre de mineurs détenus en Colombie reste trop important. Le recours à la détention demeure excessif alors que cette mesure ne devrait s’appliquer pour les mineurs qu’en dernier ressort et pour une durée la plus brève possible (art.37 CDE).
Le rapport provisoire du Groupe de travail sur l’EPU pour la Colombie exhorte le pays à poursuivre ses efforts et à prendre les mesures supplémentaires nécessaires pour protéger les droits de tous les enfants, y compris ceux en conflit avec la loi. La diminution de la population carcérale permettrait en effet, d’améliorer les conditions de vie des mineurs détenus en Colombie. Ces derniers seraient ainsi moins soumis, comme c’est encore trop souvent le cas, à des traitements dégradants et des violences tant physiques que psychiques.
Les recommandations du BICE pour les mineurs détenus en Colombie
Dans sa communication écrite d’avril, le BICE propose avec son partenaire colombien, les Tertiaires Capucins, une série de recommandations préliminaires en vue de la 30ème session de l’Examen Périodique Universel. Parmi celles-ci, une dizaine se retrouvent dans le rapport provisoire du Groupe de travail sur l’EPU pour la Colombie :
- allouer les ressources nécessaires afin d’assurer des services médicaux réguliers aux mineurs détenus en Colombie ;
- sensibiliser au recours excessif à la détention, notamment dans le cadre de la détention préventive ;
- promouvoir des mesures alternatives à la détention ;
- assurer la séparation effective entre mineurs et adultes dans les cellules ;
- ratifier les Protocoles facultatifs à la CDE, dont ceux se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Pour en savoir plus
- Rapport provisoire du Groupe de travail sur l’EPU pour la Colombie
- Recommandations préliminaires sur l’administration de la justice juvénile en vue de la 30ème session de l’EPU
