Quelle place pour l'enfant dans notre société ? - BICE - ONG de protection des droits de l'enfant
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L'enfant dans la société

Quelle place pour l’enfant dans notre société ?

Bien qu’ils en soient l’avenir, les enfants ne sont que très peu mentionnés ou consultés dans notre société, y compris en période électorale. Le droit à être entendus dans les décisions qui les concernent leur est pourtant reconnu par la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE). Mais la prise en compte de la parole de l’enfant dépend beaucoup de la capacité des adultes à l’organiser. C’est l’analyse d’Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits, que nous avons pu rencontrer.

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En cette période de campagne présidentielle, pensez-vous que la parole des enfants soit suffisamment
entendue ?

Éric Delemar : De façon générale, on entend peu parler des enfants. C’est le constat que nous avons fait dans notre rapport 2020 Prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte. Nous en tirons la conclusion suivante. Il ne faut pas attendre que les enfants soient victimes ou qu’ils passent à l’acte pour que les adultes se sentent enfin obligés de les écouter. Nous, nous les avons écoutés, notamment au plus fort de la crise sanitaire.

Je me souviens d’un groupe de lycéens qui faisait la remarque suivante : « On s’est inquiété pour nos grands-parents, et on a eu raison. On s’est inquiété pour le travail et les salaires des parents, et c’était bien normal. Mais personne ne s’est inquiété pour nous qui nous inquiétions pour notre avenir ». Ce constat est très juste. Nous nous sommes préoccupés de protéger les enfants de la maladie, mais pas des conséquences de la crise sur leur développement et leur bien-être qui dépendent complétement de leurs interactions sociales. Cette crise a mis en exergue le peu de place donné aux enfants et à leur parole.

Les enfants ont un droit à être consultés dans les questions qui les concernent. Comment cela s’applique-t-il ?

É. D. : En ratifiant la CDE en 1990, la France s’est engagée à respecter ce droit à la participation des enfants. Mais le législateur a « saucissonné » ce droit en décidant d’un âge de discernement différent selon les champs d’application. Pour la responsabilité pénale, c’est 13 ans ; concernant le consentement à l’adoption, c’est aussi 13 ans ; pour les relations sexuelles avec un adulte, c’est 15 ans ; et pour la liberté de créer une association, c’est 16 ans, idem pour le consentement à la vaccination.

Dans les affaires familiales, le juge ne rencontre pas systématiquement les enfants et rarement plus de quinze minutes. Dans les cas de divorce, il s’agit de déterminer celui des parents qui est le plus à même de prendre soin de l’enfant. La parole de l’enfant, en tant que telle, est au final peu prise en compte. En France, on méconnaît et sous-estime les conséquences des séparations parentales sur les enfants. Considérer qu’en cas de divorce à l’amiable, les choses puissent se régler devant un notaire est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. Le notaire n’a aucun regard sur ce qui est prévu pour les enfants par leurs parents.

Quelles réformes faire ?

É. D. : Dans notre rapport 2020, nous avons recommandé que les enfants qui souhaitent être entendus par un juge le soient quel que soit leur âge. S’agissant du juge des enfants, la loi prévoit que tout enfant peut le saisir s’il se sent en danger. Mais les enfants sont dépendants des adultes pour connaître cette possibilité et donc pour pouvoir exercer ce droit. Il n’y a pas de droits sans accès effectif au droit.

Avec la Défenseure des droits, en tant que Défenseurs des enfants, nous sommes témoins au quotidien du peu de cas qui est fait de ce droit dans beaucoup de services et d’institutions. Récemment, le Conseil constitutionnel a fort heureusement censuré une proposition. Celle-ci permettait aux directeurs d’école d’avoir accès au statut vaccinal de leurs élèves via la CPAM ou le médecin scolaire. Imaginez qu’un tel droit ait été proposé aux dirigeants d’entreprises, cela aurait fait un tollé. Or il y a à peine eu débat pour les enfants.

Quelles sont les bonnes pratiques déjà en place en France ?

É. D. : Il y a les conseils des enfants dans les écoles qui nous alertent sur le harcèlement et le cyber-harcèlement. Ils préconisent que, dès le CM1, quand un camarade est harcelé, la classe soit mobilisée ; qu’elle se solidarise avec lui contre son agresseur. Le ministère de l’Éducation nationale a mis des dispositifs en place et proposé des outils ; mais il n’y a pas de méthode. Le harcèlement a lieu dans les interstices, dans la cour, aux toilettes, au self, sur le téléphone… Et les enseignants sont peu accompagnés. Il faudrait renforcer le recrutement des infirmières, des éducateurs, des assistantes sociales dans les écoles pour mieux faire émerger la parole des enfants. Il y a également des conseils municipaux d’enfants, composés d’élèves de CM1 et CM2 qui sont élus par leurs pairs.

On en compte environ 2 000 pour 35 000 communes, et tous ne bénéficient pas de véritables moyens d’action. Les enfants les plus vulnérables et les plus précaires, c’est-à-dire les enfants qui vivent dans des hôtels sociaux, les mineurs isolés n’y ont malheureusement pas accès. La question de la participation est hélas à des kilo[1]mètres de leur réalité. De façon générale, la participation des enfants dépend de la capacité des adultes à l’organiser. Il y a un véritable enjeu démocratique à considérer les enfants comme de futurs citoyens à part entière. Or on constate plutôt un manque de considération pour les enfants, qui se traduit par un manque d’attractivité des métiers rattachés à l’enfance.

Les associations de la Dynamique de la Convention aux Actes* demandent la création d’un ministère dédié à l’enfance. Y êtes-vous favorable ?

É. D. : Il y a plusieurs demandes dans ce sens. Certains souhaitent un groupe parlementaire, d’autres un code de l’enfant, d’autres un ministère. Je ne peux que saluer ces propositions qui ont pour but commun de considérer l’enfant comme sujet de droit. Reste à voir comment cela s’articulerait, par exemple avec le ministère de l’Éducation nationale. Actuellement, la question des enfants est morcelée entre un secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, une secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, une autre encore chargée de l’éducation prioritaire. Chacun fait ses réformes sans étude d’impact sur les autres droits de l’enfant et c’est regrettable. Les enfants sont l’avenir de notre société. Ils sont certes vulnérables, mais ont une bien plus grande capacité d’apprentissage et d’émerveillement que les adultes. Il ne faut laisser aucun enfant à l’écart.

* à laquelle participe le BICE

Une expérience au Parlement des enfants

Depuis 1995, l’Assemblée nationale donne la parole à des classes d’élèves de CM2 dans le cadre du Parlement des enfants. Une expérience démocratique passionnante que nous racontent Lauryn et Ishan, de la classe lauréate en 2021.

Parlement Enfant
Les élèves de la classe lauréate © Lycée français de Dublin

Lauryn et Ishan ont dix ans quand leur enseignante du Lycée français de Dublin leur propose de participer au Parlement des enfants en rédigeant un projet de loi sur le thème de l’alimentation durable et équilibrée. « C’était rigolo de pouvoir proposer une loi faite à partir de notre vision du monde, raconte Lauryn. Nous avons tous donné des idées, puis nous avons procédé par élimination pour arriver à quatre articles de loi. »

« Le premier article propose de retirer les friandises des comptoirs des caisses de supermarché pour ne pas inciter les enfants », détaille Ishan. Le deuxième stipule que les bonbons ne soient pas à hauteur d’enfants dans les rayons, le troisième que l’indication du Nutri-Score soit bien visible sur le devant du paquet, et le quatrième, que les produits bio soient mélangés aux autres. « Comme ça, justifie Ishan, ces produits seraient accessibles même à ceux qui ne font pas la démarche d’aller dans le rayon bio. »

Le projet est retenu en demi-finale, sur 726 classes participantes, puis parmi les 5 finalistes. Les élèves réalisent alors une vidéo pour soumettre le projet au vote, et l’emportent ! L’Ambassadeur de France en Irlande est présent dans la classe à l’annonce des résultats par Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale. Car ce n’est pas rien d’être lauréat du Parlement des enfants. Plusieurs des lois gagnantes ont en effet déjà été reprises par les députés et adoptées.

L’expérience est également pédagogique. « Nous avons fait une visite virtuelle du Palais Bourbon avec un guide du Parlement, ça nous a donné une idée de la façon dont ça se passe, souligne Ishan. Je m’intéresse encore plus à la politique depuis ». Alors, pour ou contre la participation des enfants ? « En tant qu’enfant, je pense que c’est important, commente Lauryn. Mais je crois que c’est vrai aussi du point de vue des adultes. »

    et sur...