Résolutions relatives aux droits de l’enfant adoptées en septembre - BICE - ONG de protection des droits de l'enfant
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Résolutions - Palais des Nations à Genève

Résolutions relatives aux droits de l’enfant adoptées en septembre

Le Conseil des droits de l’homme (CDH) a adopté plusieurs résolutions relatives aux droits de l'enfant en septembre 2020 lors de sa 45e session.

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1. Résolution 45/28 sur la promotion et protection des droits humains des femmes et des filles dans les situations de conflit et d’après-conflit dans le contexte du 20e anniversaire de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité

Par cette résolution, le Conseil prie la Haut-Commissaire de lui soumettre, à sa session de septembre 2021, un rapport sur ce qu’il en est de la prise en compte systématique dans ses travaux, des droits humains des femmes et des filles dans les situations de conflit et d’après-conflit. Et ce, en vue de formuler des recommandations à l’intention des États, de ses mécanismes et des autres parties concernées.

Le Conseil « violence à l’égard des femmes et des filles » désigne non seulement la violence sexuelle, mais aussi tout acte de violence fondée sur le genre qui entraîne ou est susceptible d’entraîner des dommages ou des souffrances physiques, sexuels ou psychologiques. Y compris la menace, la contrainte et la privation arbitraire de liberté. Le Conseil demande que de véritables mesures soient prises pour que, dès lors que leur comportement est constitutif d’une violation du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, les auteurs de pareils actes soient amenés à en répondre.

2. Résolution 45/29 sur la promotion, la protection et le respect du plein exercice des droits humains par les femmes et les filles dans les situations de crise humanitaire

La résolution prie la Haut-Commissaire de présenter en mars 2022 un rapport analytique sur une approche globale pour la promotion, la protection et le respect du plein exercice des droits humains par les femmes et les filles dans les situations de crise humanitaire. Y compris les bonnes pratiques, les difficultés et les enseignements tirés aux niveaux national, régional et international.

3. Résolution 45/30 sur les droits de l’enfant : réaliser les droits de l’enfant grâce à un environnement sain

Cette résolution a décidé de consacrer son prochain débat annuel au thème « Les droits de l’enfant et les objectifs du développement durable ». Il prie la Haut-Commissaire d’établir un rapport sur les droits de l’enfant et le regroupement familial. Et de le lui présenter à sa session de mars 2022 afin que ces informations contribuent à la journée annuelle de débat sur les droits de l’enfant en 2022.

Le Conseil y a exhorté les États à veiller à ce que les enfants aient accès à la justice et à des recours adaptés au sexe et à l’âge lorsque la dégradation environnementale entraîne des violations de leurs droits. La résolution a également demandé aux États d’envisager de consacrer le droit à un environnement sain dans la législation nationale. Et ce, afin de promouvoir la justiciabilité ; de renforcer la responsabilité et de faciliter une plus grande participation ; d’améliorer la protection et les performances environnementales ; et de garantir les droits pour les générations actuelles et futures.

4. La résolution 45/32 sur l’amélioration de la coopération technique et du renforcement des compétences dans le domaine des droits de l’homme

Par cette résolution, le Conseil a décidé d’organiser en juin 2021 une réunion-débat. Le thème : « La coopération technique pour promouvoir le droit à l’éducation et assurer à tous une éducation de qualité, qui soit équitable et inclusive, et un apprentissage tout au long de la vie ».

En outre, la résolution prie le Haut-Commissariat aux droits de l’homme d’établir un rapport, qui servira de point de départ à la réunion-débat. Ce rapport portera sur les activités du Haut-Commissariat visant à atténuer l’incidence de la pandémie de Covid-19 sur la jouissance du droit à l’éducation ; à assurer la continuité de l’éducation pour tous ; et à réduire les inégalités dans le domaine de l’éducation. Et ce, en ciblant particulièrement les filles et les enfants les plus vulnérables et défavorisés.

5. La résolution 45/7 sur les administrations locales et les droits de l’homme

Cette résolution prie la Haute-Commissaire d’établir un rapport sur le rôle des administrations locales dans la promotion et la protection des droits de l’homme et les difficultés rencontrées à cet égard. Notamment en ce qui concerne le droit à l’égalité et à la non-discrimination et la protection des personnes vulnérables et marginalisées, en vue de dégager d’éventuels principes permettant de guider l’action des administrations locales et des gouvernements nationaux à cet égard. Elle prie la Haut-Commissaire de lui soumettre, avant septembre 2022, le rapport qu’elle aura établi.

6. Résolution 45/34 sur l’assistance technique et renforcement des compétences dans le domaine des droits de l’homme en RDC

Aux termes de cette résolution, le Conseil a décidé de renouveler le mandat de l’équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï. Il a demandé à celle-ci de lui présenter son rapport final en septembre 2021. Il demande d’autre part au gouvernement de la République démocratique du Congo de poursuivre la mise en œuvre intégrale des recommandations formulées par l’équipe d’experts dans son rapport.

Elle a en outre demandé au HCDH d’apporter l’assistance technique nécessaire au pays pour les enquêtes sur les allégations de violations des droits de l’homme afin que leurs auteurs soient traduits en justice. La RDC sera de nouveau à l’agenda du Conseil en septembre 2021.

Plus d’infos sur la 45e session du CDH, ici.

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