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23 avril 2015 | 14:39

Togo : suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Examen Périodique Universel

Qu’est-ce que l’Examen Périodique Universel ? L’Examen Périodique Universel (EPU) est un mécanisme essentiel du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, qui permet d’examiner la situation des droits de l’homme de tous les Etats membres des Nations Unies. Tous les quatre ans, chaque Etat membre des Nations Unies est examiné par ses pairs c’est-à-dire que les réalisations en matière de droits de l’homme d’un Etat sont évaluées par les autres Etats membres de l’ONU. A l’issue de cet examen, une série de recommandations est faite à l’Etat en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme dans son pays; recommandation qu’il doit mettre en œuvre avant l’examen suivant. Les sessions du Conseil des droits de l’homme sont une opportunité pour le BICE et ses organisations membres de faire le suivi des recommandations formulées par l’EPU.

L’Examen Périodique Universel du Togo

Le Togo a été examiné dans le cadre de l’EPU en 2011 et une série de recommandations pour améliorer la situation des droits de l’homme et des droits de l’enfant avait été formulée.

Lors de la 28ème session du Conseil des droits de l’homme, en mars 2015, le BICE et son organisation membre, le BNCE-Togo, ont souligné dans une communication écrite et une intervention orale, les progrès réalisés depuis 2011 et exhorté le Togo à accroître ses efforts pour assurer l’effectivité des droits de l’enfant.

Des avancées dans la protection des enfants en conflit avec la loi

Le BICE et le BNCE-Togo ont salué les avancées en matière de protection des droits de l’enfant réalisées par le Togo, telles que l’adoption de la loi sur l’assistance juridique des enfants en conflit avec la loi et la nomination de cinq nouveaux juges pour enfants.

Le BICE et le BNCE-Togo se réjouissent en outre de la décision prise par le gouvernement togolais de transformer le « Guide de bonnes pratiques de protection des enfants en conflit avec la loi » du BNCE-Togo en Directive nationale de protection des enfants en conflit avec la loi. Le BNCE continue néanmoins ses actions de plaidoyer pour que ces mesures soient désormais appliquées.

Des efforts nécessaires pour un meilleur respect des droits de l’enfant

Le BICE et le BNCE-Togo ont exprimé leur préoccupation quant aux dysfonctionnements liés à l’enregistrement des naissances, à l’harmonisation de la législation nationale avec les instruments internationaux ainsi qu’à la mise en œuvre effective de l’assistance juridique des enfants en conflit avec la loi et des mesures alternatives à la détention.

Le BICE et le BNCE-Togo ont ainsi souligné que le fonctionnement de la seule Brigade pour Mineurs du Togo situé à Lomé est fortement tributaire de l’action des organisations de la société civile qui assurent l’essentiel les activités récréatives et socio-éducatives, l’alimentation et les soins de santé primaires.

Par ailleurs, le Centre d’Orientation et de Réinsertion Sociale des Jeunes en Difficulté de Cacaveli à Lomé ne fonctionne qu’a minima et le Foyer Avenir à Kamina est dans un état de délabrement complet.

Autre sujet de préoccupation soulevé par nos organisations concernait la tenue de registre dans les lieux de détention, prévue par le Code de l’Enfant du Togo. De tels registres qui permettent de faire du « mapping » et de renseigner l’administration de la justice juvénile notamment sur les délais des détentions provisoires, sont rares ou mal tenus dans les commissariats de police et de gendarmerie, privant ainsi le système de justice juvénile d’indicateurs précieux pour la planification.