Violences sexuelles à l’égard des enfants en France. La CIIVISE publie son rapport

Installée le 11 mars 2021 à l’initiative du Président de la République, la CIIVISE* a pour objectif d’offrir aux victimes un espace de reconnaissance et de solidarité, où le déni n’a plus sa place. Ses missions : recueillir la parole des personnes ayant été victimes de violences sexuelles pendant leur enfance. Puis, à partir de ces témoignages, faire des préconisations de politiques publiques.

Aujourd’hui, par son rapport « Violences sexuelles faites aux enfants : on vous croit », elle restitue ces trois années d’engagement, au cours desquelles elle a recueilli plus de 30 000 témoignages. Elle livre son analyse des violences sexuelles commises à l’encontre des enfants. Et présente 82 préconisations.  

Des recommandations qui s’appuient sur une réalité alarmante, que la CIIVISE décrit en quelques chiffres et en une phrase. « La réalité c’est d’abord le présent perpétuel de la souffrance. »

Les données chiffrées

• 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année.

• 5,4 millions de femmes et d’hommes adultes en ont été victimes dans leur enfance.

• L’impunité des agresseurs et l’absence de soutien social donné aux victimes coûtent 9,7 milliards d’euros chaque année en dépenses publiques.

• Les deux tiers de ce coût faramineux résultent des conséquences à long terme sur la santé des victimes.

Les préconisations

La CIIVISE appelle la société à regarder la réalité en face, à sortir du déni. « Les violences sexuelles faites aux enfants, l’inceste, sont un problème social historique et politique. Longtemps confinées à la sphère privée et à l’intime secret, elles mettent aussi en question nos représentations collectives de la famille, de la sexualité, de la liberté, de la relation et du pouvoir », explique la commission.

Face à cela, elle insiste sur la nécessité d’ériger une culture de la protection, de remettre la loi à sa place. « D’être à la hauteur des enfants victimes et des adultes qu’ils sont devenus. »

Les 82 préconisations de la CIIVISE, « dont la mise en œuvre sera moins coûteuse que le coût du déni », sont organisées en quatre axes : le repérage des enfants victimes, le traitement judiciaire, la réparation incluant le soin, la prévention des violences sexuelles.

Parmi les recommandations, notons :

Axe 1 – Repérage des enfants victimes

Cet axe compte 19 préconisations dont :

• Organiser le repérage par le questionnement systématique des violences sexuelles auprès de tous les mineurs et auprès de tous les adultes par tous les professionnels.
• Organiser le repérage pour les tout petits en s’appuyant sur le carnet de santé qui permet de vérifier le suivi médical.
• Former tous les professionnels au repérage par le questionnement systématique.
• Renforcer les moyens des services sociaux et des services de santé scolaires de la maternelle au lycée.

Axe 2 – Traitement judiciaire

Cet axe compte 41 préconisations dont :

• Reconnaître une infraction spécifique d’inceste.
• Créer une Ordonnance de Sûreté de l’Enfant (OSE) permettant au juge aux affaires familiales de statuer en urgence sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale en cas d’inceste parental vraisemblable.
• Intégrer l’inceste et toutes les violences sexuelles faites aux enfants dans les schémas départementaux de protection de l’enfance.
• Prioriser le traitement des enquêtes pour violences sexuelles faites aux enfants.
• Désigner un interlocuteur référent accessible pour la victime ou ses représentants.
• Poursuivre le développement des structures spécialisées dans l’accueil de la parole de l’enfant victime.

Axe 3 – Réparation incluant le soin

Cet axe compte 9 préconisations dont :

• Garantir des soins spécialisés du psychotraumatisme aux victimes de violences sexuelles dans l’enfance en mettant en œuvre le parcours de soin modélisé par la CIIVISE.
• Garantir la prise en charge par la solidarité nationale de l’intégralité du coût du parcours de soins spécialisés du psychotraumatisme.
• Renforcer les droits des victimes.
• Assurer un soutien durable aux jeunes majeurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance victimes de violences sexuelles dans l’enfance.
• Libérer les victimes d’inceste par ascendant de toute obligation à son égard (obligation alimentaire, tutelle).

Axe 4 – Prévention des violences sexuelles

Cet axe compte 13 préconisations dont :

• Former les professionnels au respect de l’intimité corporelle de l’enfant.
• Assurer l’organisation sur l’ensemble du territoire d’espaces d’écoute et d’échange accessibles à tous (Handigynéco).
• Assurer la mise en œuvre effective à l’école des séances d’éducation à la vie sexuelle et affective et garantir un contenu d’information adapté au développement des enfants selon les stades d’âge.

Enfin la CIIVISE, dont la mission doit s’achever fin 2023, demande la pérennisation de son action.

Retrouver le rapport de la CIIVISE et ses 82 préconisations, ici.

*Elle réunit 23 membres : experts de la santé, de la police et de la justice, de la protection de l’enfance, de la promotion des droits des personnes en situation de handicap, de la lutte contre les violences sexuées, de l’éducation ou fondateurs d’associations d’aide aux victimes et de plaidoyer.