Notre mission :

Défendre les droits et la dignité des enfants partout dans le monde

Donner au titre de l’ISF

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La Fondation PRO-BICE France, créée sous égide de la Fondation Caritas France, soutient les actions du BICE et celles des membres de son réseau en faveur de la dignité et des droits de l’enfant dans le monde.

La Fondation PRO-BICE France

La Fondation PRO-BICE France, créée sous l’égide de la Fondation Caritas France, soutient les actions du BICE et celles des membres de son réseau en faveur de la dignité et des droits de l’enfant dans le monde.

Les programmes et projets de terrain soutenus par la Fondation PRO-BICE France sont orientés en faveur des enfants vulnérables et se développent, entre autres, dans les domaines suivants : petite enfance, accès à l’éducation, abus et exploitation sexuels, exposition à des conflits armés, exploitation par le travail, justice juvénile et handicap.

Les dons effectués en faveur de la Fondation PRO-BICE France sont déductibles de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.

75% de la valeur de votre don déduits de votre ISF

Si vous êtes concerné(e) par cette obligation, vous pouvez donner du sens à vos contributions fiscales en aidant la Fondation PRO-BICE, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt de 75% (dans une limite de 50 000€ – 45 000€ si combinaison de dons et investissements PME).

Quel montant donner ?

Un petit calcul qui donne à réfléchir :

M. et Mme X doivent régler 10 000€ au titre de l’ISF. Ils choisissent d’aider la Fondation PRO-BICE France et étudient deux possibilités.

  • La première est de faire un don de 10 000€, soit l’équivalent de leur ISF, à la Fondation PRO-BICE France. Ils peuvent fiscalement en déduire 75%, soit 7 500€. Au final, la Fondation PRO-BICE France a reçu 10 000€ et le coût restant net pour M. et Mme X est de 2 500€.
  • La seconde est de faire un don de 13 333€ à la Fondation PRO-BICE France. Ils peuvent fiscalement en déduire 75%, soit 10 000€. Leur ISF est donc réduit à 0. Au final, le coût net pour M. et Mme X est de 3 333€, soit 833€ de plus que dans la solution n°1… Mais la Fondation PRO-BICE France a bénéficié d’un don majoré de 3 333€ !

Quelques exemples de réduction d’ISF en 2017

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Comment faire un don à la Fondation PRO-BICE France ?

  • Vous pouvez effectuer très simplement votre don en ligne ici
  • Vous pouvez adresser un chèque, libellé à l’ordre de « Fondation PRO-BICE France » et le renvoyer avec votre bulletin complété à télécharger ici à :

Fondation PRO-BICE France
c/o Fondation Caritas France
106 rue du Bac
75341 PARIS CEDEX 07

  • Il est également possible d’effectuer un don par virement bancaire : merci de nous contacter pour que nous puissions vous transmettre nos coordonnées bancaires, et de nous indiquer par la même occasion vos coordonnées postales, sans quoi nous ne pourrons vous adresser de reçu fiscal.

Quel que soit le canal que vous choisissez pour nous adresser le fruit de votre générosité, un reçu fiscal vous sera envoyé dès réception de votre don.

Nous sommes également à votre écoute pour toute question sur le sujet, n’hésitez pas à nous contacter au 01 53 35 01 00 ou par e-mail à l’adresse suivante : fondation@bice.org

Calendrier 2017 don ISF

Si votre patrimoine net taxable est compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 €

Votre déclaration ISF est couplée à votre déclaration de revenus (déclaration complémentaire 2042C). Le reçu fiscal de votre don n’est pas à joindre à votre déclaration mais vous sera demandé en cas de contrôle.

Pour la version papier, la date limite de déclaration d’ISF est fixée au mercredi 17 mai 2017 à minuit.

Pour la version en ligne, les dates limites de déclaration varient selon  votre département de résidence :

  • Mardi 23 mai 2017 à minuit pour les départements 01 à 19 (Zone 1)
  • Mardi 30 mai 2017 à minuit pour les départements 20 à 49 (Zone 2)
  • Mardi 6 juin 2017 à minuit pour les départements 50 à 974/976 (Zone 3)

Nous vous conseillons néanmoins d’effectuer votre don ISF bien avant ces dates limites, pour pouvoir disposer de votre reçu fiscal en toute tranquillité au moment où vous finalisez vos déclarations.

Si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2 570 000 €

Vous devez effectuer une déclaration spéciale ISF (imprimé n°2725 et annexes). La date limite de déclaration est fixée au 15 juin 2017. Attention, en ce cas, le paiement de l’impôt est simultané à sa déclaration et ne peut pas s’effectuer en ligne mais uniquement par chèque bancaire ou virement direct.

Précision importante : si vous êtes concerné(e) par cette déclaration, vous devez joindre le ou les reçus fiscaux correspondants à vos dons. Il est donc particulièrement important que votre don nous parvienne au plus tard fin mai 2017, afin que vous soyez sûr(e) de réceptionner votre reçu fiscal avant la date limite de votre déclaration.

Je fais un don en ligne à la Fondation PRO-BICE France

Je télécharge le bulletin pour faire un don par chèque