Notre mission :

Défendre les droits et la dignité des enfants partout le monde

Nos actions au Comité des droits de l’enfant

Le Comité est un organe composé de 18 experts qui surveille l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) et de ses trois Protocoles (enfants dans les conflits armés et vente des enfants, prostitution des enfants et pornographie enfantine et la procédure de présentation de communications) par les États parties.

Le protocole sur la procédure de présentation de communications permet aux enfants de porter plainte devant le Comité lorsqu’ils estiment que leurs droits garantis par la CDE et les deux autres protocoles sont violés.

Le Comité formule des Observations finales assorties de recommandations à l’issue de l’examen des rapports périodiques des Etats, et élabore des Observations générales qui approfondissent le contenu de la CDE.

Rapports alternatifs et activités connexes

Les rapports alternatifs sont élaborés par les ONG. Ils constituent des sources alternatives visant à éclairer les 18 experts du Comité et leur permettre d’avoir une vision plus équilibrée entre les informations fournies par le gouvernement dans son rapport national et la situation des droits de l’enfant telle que perçue ou vécue par les autres acteurs dont les ONG.

Le BICE offre un appui technique aux organisations membres ou partenaires de son réseau pour l’élaboration des rapports alternatifs :

Géorgie

  • Rapport alternative en EN du BICE et de Public Health Foundation of Georgia (PHFG) à la 74ème pré-session et session, mai 2016
  • Participation à la pré-session, 8 juin
  • Suivi de l’examen
  • Communication écrite au Conseil des droits de l’homme, (A/HRC/32/NGO/32), juin 2016
  • Communication orale au Conseil des droits de l’homme, juin 2016
  • Autres activités de suivi
  • Conclusions finales

RD Congo

  • Rapport alternative en FR du BICE et de BNCE-DR Congo, PEDER et GHVODI à la 74ème pré-session et session, mai 2016
  • Participation à la pré-session, 8 juin
  • Conclusions finales

Pérou

Chili

Brésil

Colombie

Fédération de Russie

Contributions aux Observations générales

Individuellement ou à travers les Groupes de travail de Child Rights Connect, le BICE et ses partenaires font des contributions lors des processus de développement des Observations générales du Comité.

Actuellement, les thématiques enfants en situation de rue, ‎est en gestation :

  • Contribution du BICE et de ses partenaires à l’Observation générale sur les enfants en situation de rue, avril 2016

Découvrir l’ensemble des Observations générales du Comité

Journées de débat général

Le BICE participe à chaque session, tous les deux ans.

Septembre 2016 : le droit de l’enfant à un environnement sain
Septembre 2014 : les droits de l’enfant et les réseaux sociaux
Septembre 2012 : droit à l’éducation des enfants migrants

Autres interventions au Comité des droits de l’enfant

8 – 9 Octobre 2009 : 20e anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant

A l’occasion de la célébration du 20e anniversaire de l’adoption de la CDE organisée au Comité des droits de l’enfant, le BICE a présenté 6 déclarations.

Télécharger les documents :

  1. Le droit à l’éducation axe central pour prévenir les violations des droits de l’enfant
  2. Children: Rights holders versus commodity (anglais)
  3. Principes fondateurs de la dignité et des droits de l’enfant et exploitation des enfant par le travail
  4. States parties obligations related to child’s right to health (anglais)
  5. The roots for the full development of the child lie within the family (anglais)
  6. La participación de niñas, niños y adolescentes (espagnol)