Comité des droits de l’enfant | Droits de l'enfant

Qu’est-ce que le Comité des droits de l’enfant ?

Composé de 18 experts indépendants, cet organe surveille l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) et de ses trois protocoles (enfants dans les conflits armés et vente des enfants, prostitution des enfants et pornographie enfantine, et procédure de présentation des communications) par les États parties.

La Genèse du Comité des droits de l’enfant

La Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) prévoit la création, la composition et le fonctionnement du Comité dans son article 43. « La première élection des membres du Comité aura lieu dans les six mois suivant la date d’entrée en vigueur de la présente Convention », précise le traité. Le Comité a ainsi vu le jour le 27 février 1991.

Le fonctionnement du Comité des droits de l’enfant

Selon l’article 43, les 18 experts sont élus au scrutin secret par les États parties sur une liste de personnes désignées par les États eux-mêmes. Sachant que chacun peut désigner un candidat parmi ses ressortissants. Les membres du Comité sont élus pour quatre ans. Ils sont rééligibles si leur candidature est présentée à nouveau.

L’article 44 stipule que « les États parties s’engagent à soumettre au Comité, par l’entremise du Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, des rapports sur les mesures qu’ils auront adoptées pour donner effet aux droits reconnus dans la présente Convention et sur les progrès réalisés dans la jouissance de ces droits. »

Le Comité des droits de l’enfant se réunit à Genève et tient normalement chaque année trois sessions de trois semaines. Le Comité porte sa mission au travers de trois outils principaux :

l’examen du rapport périodique de chaque État sur la mise en œuvre des droits de l’enfant, ainsi que des rapports alternatifs réalisés par les ONG ˃
la publication d’observations générales sur les droits de l’enfant ˃
l’organisation de Journées de Débat général ˃

Notons également que le protocole sur la procédure de présentation de communications permet aux enfants de porter plainte devant le Comité lorsqu’ils estiment que leurs droits garantis par la CDE et les deux autres protocoles sont violés.

Examen du rapport périodique de chaque État sur les droits de l’enfant

Depuis 1998, les États parties sont tenus de présenter au Comité tous les cinq ans des rapports sur la mise en œuvre des droits de l’enfant dans leurs pays. En parallèle, les ONG élaborent des rapports alternatifs, permettant aux experts du Comité d’avoir une vision plus équilibrée sur la situation. Après l’examen des différents documents, le Comité des droits de l’enfant fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous forme d’observations finales. Ces observations contiennent généralement :

les aspects positifs (y compris les progrès accomplis) ;
les facteurs et les difficultés qui empêchent la mise en œuvre ;
les principaux sujets de préoccupation ;
les suggestions et recommandations faites aux États. On considère que les préoccupations exprimées par le Comité dans ses conclusions finales doivent être prises en compte de manière détaillée par l’État partie dans son rapport suivant.

Les rapports alternatifs du BICE et de ses partenaires

Le BICE offre un appui technique aux organisations membres ou partenaires de son réseau pour l’élaboration des rapports alternatifs.

Togo

Rapport alternatif à 94^ème session du Comité des droits de l’enfant, 4-22 septembre 2023
Réponses à la liste de questions par le Gouvernement togolais
Observations finales

Ukraine

Rapport alternatif conjoint BICE-WCU au Comité des droits de l’enfant

Côte d’Ivoire

Guatemala

Rapport alternatif (en espagnol) soumis par le BICE et ICCPG à la 77ème pré-session et session, janvier-février 2018
Contribution à la liste de questions du Comité des droits de l’enfant (en espagnol)
Conclusions finales (en espagnol)

Géorgie

Rapport de suivi sur la République de Géorgie (anglais) soumis par BICE et de Public Health Foundation of Georgia (PHFG) lors de la 37e session du groupe de travail de l’Examen périodique universel – Janvier-février 2021.
Rapport alternative en EN du BICE et de Public Health Foundation of Georgia (PHFG) à la 74ème pré-session et session, mai 2016
Participation à la pré-session, 8 juin
Suivi de l’examen
Communication écrite au Conseil des droits de l’homme, (A/HRC/32/NGO/32), juin 2016
Communication orale au Conseil des droits de l’homme, juin 2016
Autres activités de suivi
Conclusions finales

RD Congo

Rapport alternative en FR du BICE et de BNCE-DR Congo, PEDER et GHVODI à la 74ème pré-session et session, mai 2016
Participation à la pré-session, 8 juin
Conclusions finales

Pérou

Pronunciamiento sur l’extension de la durée de détention des enfants, septembre 2016
Rapport alternatif du BICE à la 71ème session du Comité, janvier 2016
Suivi de l’examen
Conclusions finales (CRC/C/PER/CO/4-5 (2016)), EN, ES, RU

Chili

Rapport alternatif en ES et EN et un document annexe soumis notamment avec les Maristes à la 70ème session du Comité des droits de l’enfant (14 septembre – 2 octobre 2015)
Participation de Álvaro Sepúlveda de Fundación Marista de solidaridad Internacional (FMSI) au 70ème Groupe de travail pré-sessionnel du Comité (2-6 février 2015)
Suivi de l’examen – Conclusions finales en FR, EN, ES et RU

Brésil

Documents BICE :
- Communiqué 1 (EN)
- Communiqué 2 (FR, ES, POR)
- Communiqué 3
Suivi de l’examen
Conclusions finales, (CRC/C/BRA/CO/2-4 (2015)) en EN, FR, AR et RU

Colombie

Rapport alternatif en ES soumis avec les Terciarios Capuchinos à la 68ème session du Comité des droits de l’enfant (12-30 janvier 2015)
Suivi de l’examen – Conclusions finales en FR, EN, ES et RU.
Conclusions finales (CRC/C/COL/CO/4-5 (2015)) en FR, EN, ES et RU

Fédération de Russie

Rapport alternatif en EN soumis avec Malenkaya Strana à la 65ème session du Comité des droits de l’enfant (13-31 janvier 2014)
Séance de travail avec la Task Force de cinq experts du Comité chargés d’étudier en profondeur la situation en Fédération de Russie
Suivi de l’examen – Conclusions finales (CRC/C/RUS/CO/4-5 (2014)) en FR, EN, ES et RU

Observations Générales sur les droits de l’enfant

Le Comité élabore des Observations générales qui approfondissent le contenu de la CDE. Ces Observations donnent une interprétation faisant autorité concernant le droit contenu dans tel article ou telle disposition de la Convention relative aux droits de l’enfant. Elles sont fondées sur l’expérience du Comité des droits de l’enfant dans le suivi des rapports des États parties.

Le principal objectif d’une observation générale est de promouvoir la mise en œuvre de la Convention et d’aider les États parties à remplir leurs obligations dans le cadre de la procédure d’établissement de leurs rapports.

Individuellement ou à travers les Groupes de travail de Child Rights Connect, le BICE et ses partenaires font des contributions lors des processus de développement des Observations générales du Comité.

Téléchargez les observations générales :

Observation générale n°26 (2023) sur les droits de l’enfant et l’environnement, mettant l’accent en particulier
sur les changements climatiques
Observation générale n^o 25 (2021) sur les droits de l’enfant
en relation avec l’environnement numérique
Observation générale n^o 24 (2019) sur les droits de l’enfant dans le système de justice
pour enfants
Observation générale conjointe n°4 (2017), en français, anglais et espagnol, du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et n°23 (2017), en français, anglais et espagnol, du Comité des droits de l’enfant sur les obligations des Etats en matière de droits de l’homme des enfants dans le contexte des migrations internationales dans les pays d’origine, de transit, de destination et de retour
Observation générale conjointe n°3 (2017), en français, anglais et espagnol, du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et n°22 (2017), en français, anglais et espagnol, du Comité des droits de l’enfant sur les principes généraux relatifs aux droits de l’homme des enfants dans le contexte des migrations internationales
Observation générale n°21 (2017) sur les enfants des rues, en français, anglais et espagnol
Observation générale n°20 (2016) sur la mise en œuvre des droits de l’enfant pendant l’adolescence, en français, anglais et espagnol

Journées de Débat Général

Les Journées de Débat Général sont organisées une fois tous les deux ans. Elles sont consacrées à un thème ou un article de la Convention relative aux droits de l’enfant, facilitant ainsi une meilleure connaissance de la thématique retenue par un large public. Durant le débat public, des représentants des gouvernements, des instances des droits de l’homme de l’ONU, des ONG et des organisations dédiées aux droits de l’homme sont autorisés à intervenir.

Participation du BICE à chaque session

2021, Droits de l’enfant et la protection de remplacement, FR, ENG, ESP

2018, Protéger et autonomiser les enfants en tant que défenseurs des droits de l’homme, FR, ENG, ESP

2016 (sept.) : le droit de l’enfant à un environnement sain

2014 (sept.) : les droits de l’enfant et les réseaux sociaux

2012 (sept.) : droit à l’éducation des enfants migrants

Comité des droits de l’enfant de l’ONU et plaidoyer du BICE