Humaniser la justice juvénile

Cette approche réparatrice de la justice pour enfants privilégie notamment les mesures extrajudiciaires ou les alternatives à la privation de liberté. Elle met également l’accent sur la réinsertion socioprofessionnelle des enfants en conflit avec la loi (ECL). Et ce, dans le respect des droits de l’enfant.

Rappelons aussi que la justice juvénile réparatrice désigne le traitement des ECL dont l’objectif est la réparation du dommage causé à la victime, au lien social et à la société. Cet objectif suppose la participation active et conjointe de l’ECL, de la victime et des membres de la communauté le cas échéant afin de résoudre les problèmes issus de l’infraction.

Les partenaires de mise en œuvre de ce programme d’amélioration de la justice pour enfants

Huit organisations partenaires de sept pays en Afrique et en Amérique latine mettent en oeuvre le programme.

Région	Partenaires	Sites de mise en œuvre	Pays
AFRIQUE	Dignité et Droits pour les Enfants en Côte d’Ivoire (DDE-CI)	Abidjan et Agboville	Côte d’Ivoire
	Bureau National Catholique de l’Enfance du Mali (BNCE-Mali)	Bamako et les régions de Mopti, Ségou et Sikasso	Mali
	Bureau National Catholique de l’Enfance de la République démocratique du Congo (BNCE-RDC)	Province de Kinshasa	RDC
	Bureau National Catholique de l’Enfance du Togo (BNCE-Togo)	Régions maritime et des Plateaux	Togo
AMÉRIQUE LATINE	Religieux Tertiaires Capucins de Colombie (RTC)	Bogotá et Cundinamarca	Colombie
	Instituto de Estudios Comparados en Ciencias Penales de Guatemala (ICCPG)	Département de Guatemala	Guatemala
	Compromiso desde la Infancia y la Adolescencia (COMETA)	Lima, Tumbes, Piura, Chiclayo, Trujillo, Pucallpa, Iquitos, Cajamarca, Huancayo, Huánuco Ica, Ancash et Puno	Pérou
	Observatorio de Prisiones de Arequipa – Niños libres (OPA)	Arequipa et Cuzco	Pérou

Les bénéficiaires

22 730 personnes en Afrique et en Amérique latine bénéficient de Enfance sans barreaux 2
6 610 enfants en conflit avec la loi
7 360 personnes dans l’entourage des enfants
2 760 acteurs de la justice juvénile (juges, personnel, police judiciaire, etc.)
500 membres des médias (radios communautaires et nationales, TV, presse écrite, etc.)
5 500 membres des communautés et de la société civile

Les objectifs

L’objectif général est de favoriser l’adoption de politiques globales en matière de justice pour enfants respectueuses de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE). Ces politiques doivent intégrer la mise en place d’une justice réparatrice dans le traitement des ECL.

L’objectif spécifique est de développer et de promouvoir des systèmes de justice juvénile prévoyant l’utilisation de mesures de substitution à la privation de liberté, afin de favoriser la réinsertion durable des ECL.

Les résultats attendus et les activités correspondantes

Résultat 1 : les acteurs de la justice ont mis en place et/ou renforcé les mesures alternatives à la privation de liberté. Ils ont augmenté leur application en vue d’une déjudiciarisation des litiges impliquant des ECL.

Pour atteindre ce résultat, les activités suivantes sont mises en œuvre :

Renforcement des compétences des acteurs de la justice sur la justice réparatrice. Application de mesures non privatives de liberté, déjudiciarisation des litiges impliquant des ECL, médiation pénale.
Plaidoyer pour la vulgarisation des droits des ECL et des pratiques réparatrices.
Renforcement du rôle des leaders communautaires dans la justice pour enfants par des séances de sensibilisation et de formation des leaders communautaires.

Résultat 2 : un appui pluridisciplinaire a été octroyé aux ECL et des mesures de substitution à la privation de liberté ont été établies, consolidées et diversifiées. Et ce, avec la participation des enfants, en collaboration avec les familles, les communautés et le secteur privé.

Pour atteindre ce résultat, les activités suivantes sont mises en œuvre :

Humanisation des conditions de détention et renforcement de l’appui aux ECL, notamment par le soutien direct et ciblé aux ECL pour répondre à leurs besoins fondamentaux (alimentaire, médical, sanitaire).
Appui juridique.
Préparation à la réinsertion des ECL en s’appuyant sur leur capacité de résilience.
Développement et suivi de la réinsertion familiale, par l’accompagnement et le soutien de parents d’ECL.
Développement et suivi de la réinsertion socioprofessionnelle des ECL.
Études et recherches.

Résultat 3 : les médias, soucieux d’un traitement plus équitable des ECL, ont mobilisé leurs réseaux et sensibilisé le grand public au droit de ces enfants à jouer un rôle constructif dans la société.

Pour atteindre ce résultat, les activités suivantes sont mises en œuvre :

Renforcement des connaissances des professionnels et étudiants en communication (radios locales, presse écrite, TV) en matière de justice réparatrice pour enfants.
Campagnes de sensibilisation auprès du grand public.
Développement de réseaux de journalistes spécialisés et sensibilisation du grand public par des émissions dans différents médias (interviews, etc.).

Résultat 4 : les échanges d’expériences et de bonnes pratiques Sud-Sud ainsi que les actions de plaidoyer élaborées aux niveaux national, régional et international ont permis de faire adopter et de mettre en œuvre des mesures de substitution à la privation de liberté et de sensibiliser les systèmes de justice juvénile à l’importance d’une réinsertion réussie comme facteur de prévention de la délinquance.

Pour atteindre ce résultat, les activités suivantes sont mises en œuvre :

Échange d’informations et partage d’expertise entre les partenaires africains et latino-américains. Par le biais d’organisation de réunions interrégionales, de séminaires thématiques régionaux (en Afrique et Amérique latine respectivement). Et la réalisation d’actions auprès du Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève.
Plaidoyer auprès du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, son Examen périodique universel et ses procédures spéciales, et auprès du Comité des droits de l’enfant ainsi qu’auprès des autorités nationales.
Recherche/analyse par l’actualisation des Recueils sur la justice pour enfants en Afrique et une étude régionale en Amérique latine.