« Ne pas avoir d’état civil m’a causé tellement d’ennuis » - BICE - ONG de protection des droits de l'enfant
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Togo Etat civil
© D. Durnez

« Ne pas avoir d’état civil m’a causé tellement d’ennuis »

Ne pas avoir d'acte de naissance a des conséquences dramatiques pour un enfant. Et cette situation est malheureusement encore fréquente dans le monde. Selon l’Unicef, chaque année, plus de 50 millions de naissances ne sont pas enregistrées. Le BICE agit sur cette question au Togo.

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Yawa, de la région Sud-Est maritime du Togo, a été privée d’école. Faute d’acte de naissance. « Depuis le début de ma scolarité, chaque année, le directeur de l’école me demandait mon acte de naissance…  Je n’en avais pas, mais il me laissait quand même suivre les cours, raconte la jeune fille de 16 ans. Jusqu’au certificat d’étude du premier degré en CM2 que je n’ai pu passer. L’acte de naissance était obligatoire. J’ai alors dû arrêter l’école. J’avais 11 ans. »

Sans acte de naissance, pas d’existence légale

Au Togo, nombreux sont les enfants qui, comme Yawa, n’ont pas été enregistrés à leur naissance. Ils sont 17% sur l’ensemble du territoire. Ce taux s’élève à 30% en zones rurales*. Et les familles les plus pauvres sont les plus concernées. Cette réalité a poussé le BICE et son partenaire local, l’Association pour la promotion et la protection de l’enfant et de la jeune fille-Togo (A2PEJF), à agir. Ils mènent actuellement une action dans dix villages de la région Sud-Est maritime du pays.

Car, pour un enfant, l’absence d’acte de naissance est un mécanisme absolu d’exclusion sociale. Cela lui enlève le droit fondamental d’avoir une identité, d’exister légalement au sein d’une société. Cela le prive de l’accès à la plupart de ses droits. Sans reconnaissance officielle, pas de nationalité. Impossible aussi de poursuivre des études, de bénéficier de services de protection sociale ou encore d’ouvrir un compte bancaire. Ces enfants dits « invisibles » sont davantage exposés à de graves violations telles que le mariage précoce, l’exploitation par le travail, la traite.

500 enfants de 1 à 16 ans accompagnés

« C’est pour toutes ces raisons qu’il nous semblait essentiel de soutenir notre partenaire dans ce projet, souligne Marie-Laure Joliveau, chargée de programme au BICE. Parmi les actions menées, il y a la demande de jugement supplétif pour 500 enfants de 1 à 16 ans, afin qu’ils obtiennent leur acte de naissance cette année. Nous sensibilisons également les parents, et plus largement la communauté, sur l’importance d’enregistrer son enfant à la naissance. Ils manquent cruellement d’informations. Notre objectif est donc que tous les enfants vivant dans ces 10 villages aient un état civil et que toutes les prochaines naissances soient enregistrées dans les délais et gratuitement par les nouveaux parents. Ainsi, l’État constaterait qu’avec peu de moyens financiers mais une volonté de fer, il est possible d’éradiquer ce fléau. »

Pour Yawa, le soutien de l’A2PEJF et du BICE a été fondamental. « J’ai enfin pu m’inscrire dans un centre de formation grâce à ce document. Inscription que l’on m’avait refusée l’année dernière. J’entrevois mon avenir de manière plus positive. Mais cela m’a causé tellement d’ennuis. » Viviane, elle, a bénéficié de cette aide l’année du certificat d’étude du premier degré. Grace à cela, elle a pu passer son examen et l’a réussi ! « Mes deux grandes sœurs ont été renvoyées de l’école en CM2, faute d’état civil. Si ma maman avait su l’importance de ces papiers, elle aurait fait les démarches. C’est elle qui m’a soutenue, aux côtés de l’A2PEJF. » Viviane est aujourd’hui en 5e au Lycée d’Attitogon et « souhaite aller loin ».

Agir le plus tôt possible pour ne pas briser des rêves

Ces deux histoires témoignent ainsi de l’importance d’agir le plut tôt possible. Pour ne pas briser des rêves, des vies. Elles montrent aussi l’urgence de mettre en place des actions qui permettent de changer la situation sur le long terme. Ainsi, en plus des campagnes de sensibilisation pour informer le plus grand nombre, le BICE mène des actions de plaidoyer auprès des autorités locales et nationales.

« Les familles ont 45 jours pour enregistrer leur enfant à sa naissance. Ceux qui ne le font pas, c’est, la plupart du temps, parce qu’ils ignorent l’importance de cet acte, souligne Marie-Laure Joliveau. Une fois le délai passé, le coût et la complexité de la procédure auprès du tribunal est un frein pour les familles pauvres. Lors des plaidoyers, nous demandons donc l’allongement de la période de gratuité de l’enregistrement (passer à 90 jours) et la réduction des tarifs des jugements supplétifs. Et plus largement, la mise en œuvre du code togolais de l’enfant et d’une politique de protection de l’enfance proactive. »

En effet, le non-enregistrement des naissances a une incidence sur le plan politique. Si un État ne connait pas le nombre de sa population, il lui est impossible de construire correctement ses politiques publiques, de prévoir les services publics (écoles, hôpitaux, administrations…) adaptés.

 

* Selon l’Unicef, chaque année dans le monde, plus de 50 millions de naissances ne sont pas enregistrées.

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