Il prévoit que :
- L’âge de la responsabilité pénale est fixé à 12 ans au Pérou (en France, 13 ans)
- Les mesures socio-éducatives doivent avoir comme finalité la réhabilitation des adolescents
Au Pérou, 2381 enfants étaient privés de liberté en 2004 alors que 1298 adolescents accomplissaient une mesure socio-éducative en milieu ouvert (Le milieu ouvert regroupe l’ensemble des mesures alternatives à la privation de liberté qui répondent à une démarche de restauration et de réinsertion socio familiale de l’enfant en conflit avec la loi. Ces mesures peuvent être dictées dès le jugement, lors du jugement ou suite aux modalités d’exécution de la mesure socio-éducative (mesure de semi-liberté).
Entre 2003 et 2005, on constate que la plupart des adolescents en conflit avec la loi ont commis des infractions mineures comme le vol (40 % en 2005) et des atteintes à la pudeur (23 % en 2005).
En 2010, seulement 21,57 % des adolescents en milieu ouvert ont eu accès au Service d’Orientation des Adolescents, institution publique chargée de préparer et d’accompagner l’enfant dans sa réinsertion socio-familiale (Source : revue Justicia para Crecer “La privación de libertad para los adolescentes: solución o daño mayor” Terre des Hommes et Encuentros).
Le BICE agit pour une justice réparatrice
Au Pérou, le BICE travaille avec deux organisations locales, membre de notre réseau : OPA (Observatoire des Prisons d’Arequipa) et Cometa (Engagement pour l’Enfance et l’Adolescence).
Ces organisations sont responsables de la mise en œuvre et de la gestion des activités du programme Enfance sans Barreaux dans cinq centres d’orientation juvénile du pays.
Nous travaillons également en collaboration avec la Secretaría Nacional de Juventud et le Ministerio de la Mujer y del Desarrollo Social, de la Educación y de la Salud.
Activités du programme Enfance sans Barreaux (2012-2015) au Pérou
- Formation des équipes psychosociales qui accompagnent les enfants accomplissant une mesure non privative de liberté
- Organisation de deux séminaires sur les “médias et la justice juvénile” et sur “les avancées et défis rencontrés dans les systèmes de justice juvénile”
- Études sur l’administration de la justice, la réinsertion socio familiale et la justice réparatrice et sur les problématiques liées à la sexualité dans l’accompagnement des enfants en conflit avec la loi
- Ateliers sur le projet de vie des adolescents en conflit avec la loi
- Ateliers de formation sur la création d’une microentreprise
- Formation artistique musicale “Wayna Hop”
- Ateliers sur la lecture et la rédaction de contes
- Ateliers de parentalité positive
- Élaboration et diffusion de spots radios en collaboration avec des enfants en situation de risque, en conflit avec la loi et leurs familles
- Ateliers en collaboration avec le ministère de la Justice pour présenter la politique publique de prévention et d’accompagnement des enfants en conflit avec la loi
- Création d’un collectif dans le centre fermé de Lima avec tous les acteurs de la société civile qui y mettent en œuvre des activités
- Organisation d’une campagne de sensibilisation
Activités du programme Enfance sans Barreaux 2 (2017-2021) au Pérou
Informations disponibles ici.
Programme soutenu par :
- Agence française de développement
- Organisation internationale de la francophonie
- Kindermissionswerk
- République et Canton de Genève
- Ville de Genève
- Canton du Valais
