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26 novembre 2018 | 10:00

Prélèvement à la source : rien ne change pour vos dons

Prélèvement à la source : rien ne change pour les dons

Le prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu entrera en vigueur dès janvier 2019. Mais cela ne changera rien pour les donateurs. Explications en quelques lignes.

A partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement à la source. Il sera ainsi mensuellement déduit automatiquement de votre salaire, de votre retraite… Toutefois, cette évolution dans la collecte de l’impôt n’aura aucune incidence sur les dons réalisés.
Les dons que vous aurez faits en 2018 continueront de bénéficier en 2019 d’une déduction fiscale de 66%, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Prélèvement à la source : toujours 66% de déduction fiscale

Avec le prélèvement à la source, la déduction fiscale liée aux dons dans le cadre de l’impôt sur le revenu reste inchangée. Mais la prise en compte de la déduction, elle, évolue. Elle se fera en 2 ou 3 étapes.

Si vous avez réalisé un ou des don(s) en 2017

  • En janvier 2019, vous bénéficierez d’une avance sur déduction fiscale pour 2018. Cette avance sera calculée à partir de la déduction fiscale obtenue en 2017. Elle équivaudra à 60% de son montant.
  •  En juin 2019, vous mentionnerez sur votre déclaration de revenus 2018, le montant des dons réalisés en 2018.
  • En juillet 2019, vous recevrez votre avis d’imposition sur le revenu pour 2018. Celui-ci prendra en compte la déduction fiscale de 66% liée à vos dons de 2018, déduction faite de l’acompte reçu en janvier 2019.

Si vous n’avez pas réalisé de don en 2017

  • En juin 2019, vous mentionnerez sur votre déclaration de revenus 2018, le montant des dons réalisés en 2018.
  • En juillet 2019, vous recevrez votre avis d’imposition sur le revenu pour 2018. Celui-ci prendra, comme par le passé, en compte la déduction fiscale de 66% liée à vos dons de 2018. Si vous avez un reliquat d’impôt à régler, cette déduction viendra alléger d’autant votre paiement. Si votre avis d’imposition est nul, l’État vous versera le montant de la déduction due.

Don et prélèvement à la source : un exemple concret

Monsieur Dupont avait fait, en 2017, un don de 80€ au BICE. En 2018, il a renouvelé son geste avec un nouveau don de 100€.
En 2018, Monsieur Dupont a bénéficié, grâce à son don de 2017, d’une déduction fiscale de 52€ (80*66% = 52€)

  • En janvier 2019, Monsieur Dupont recevra une avance sur don de 31€ (52*60%=31€)
  • En juin 2019, il mentionnera sur sa déclaration 2018 son don de 100€ de 2018
  • En octobre 2019, son avis d’imposition tiendra compte d’une déduction fiscale de 35€ ((100*66%) – 31= 35€)

Notre service Relations donateurs se tient bien sûr à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions sur le sujet au 01 53 35 01 00.