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30 janvier 2017 | 12:31

Le president Duterte veut abaisser l’âge de la majorité pénale aux Philippines

Le president Duterte veut abaisser l’âge de la majorité pénale aux Philippines
©BICE

Les Philippines entendent abaisser prochainement l’âge de la responsabilité pénale de 15 à 9 ans. Le BICE et son partenaire philippin, l’Association Compassion Jeunesse Asie (ACAY), s’opposent à ce projet de loi, contraire aux Droits de l’enfant.

Des enfants de 9 ans menacés d’aller en prison

Depuis l’arrivée au pouvoir du président Rodrigo Duterte en juin 2016, le système de justice se durcit. Aujourd’hui, un projet de loi en cours de discussion à la Chambre des Représentants vise à réduire de 15 à 9 ans l’âge de la majorité pénale aux Philippines.

Les initiateurs de ce projet font valoir deux arguments :

  • les enfants de 9 ans seraient, à l’heure actuelle, plus audacieux et téméraires que par le passé et pleinement informés grâce à internet. Dès lors, ils devraient être tenus responsables de leurs actes et de leurs propos.
  • les adultes se serviraient de plus en plus des enfants pour commettre des infractions. Ces enfants devraient donc être jugés pour les méfaits commis.

Ces arguments, discutables, sont également incompatibles avec les engagements internationaux des Philippines. En effet, si ce projet de loi était adopté, les enfants de 9 ans seraient traités comme des adultes par la justice pénale.
Parallèlement, un projet de loi vise à rétablir la peine de mort dans le pays : dès lors, les enfants pourraient, dès 9 ans, être condamnés à la peine capitale.

Le BICE s’élève contre cette baisse de la majorité pénale aux Philippines

Le BICE développe, de concert avec d’autres organisations internationales, un plan de communication pour appeler les parlementaires philippins à s’opposer à cette loi.

Les Philippines font partie des pays dans lesquels le BICE met en œuvre le Programme « Enfance sans Barreaux » (2017-2019). L’organisation membre, l’Association Compassion Jeunesse Asie (ACAY), réalise des programmes (« Seconde chance ») pour accompagner et réinsérer les jeunes en conflit avec la loi. ACAY mène, avec les autorités (gouvernement, Cour Suprême…), des actions pour développer des axes de réhabilitation au sein du système de justice juvénile.