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Le BICE plaide pour un meilleur suivi des recommandations sur les formes contemporaines d’esclavage

Mme Urmila Bhoola (Afrique du Sud) a succédé à Mme Gulnara Shahinian (Arménie) en tant que Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage à l’été 2014. Lors de la 27ème session du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, le BICE a formulé des recommandations par rapport à la feuille de route 2014-2017 établie par Mme Bhoola lors du dialogue interactif avec l’experte.  

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Plus d’attention à la servitude domestique

Dans une communication écrite, le BICE, Caritas Internationalis et d’autres organisations ont réaffirmé que l’exploitation par le travail est une forme contemporaine d’esclavage, notamment lorsque le travail n’est plus l’expression de la dignité de l’Homme et que les conditions du travail décent ne sont plus réunies.

Les organisations ont appelé les Etats à accorder une attention particulière aux droits fondamentaux au travail, à garantir une protection sociale adéquate et juste, et à engager les efforts nécessaires pour éradiquer l’exploitation économique.

De plus, le BICE a délivré une intervention orale lors du dialogue interactif avec Mme Urmila Bhoola, durant laquelle nous avons insisté sur les points suivants :

Meilleur suivi des recommandations

Le BICE a plaidé pour que la nouvelle Rapporteuse spéciale donne priorité aux missions de suivi pour s’assurer de l’effectivité de la mise en œuvre de précédentes recommandations ainsi que des engagements volontaires pris par les Etats.

Agir de concert avec le Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme

A partir du lien reconnu entre les causes structurelles et systémiques de la pauvreté et les risques d’exploitation accrus des femmes, des filles et des enfants qui y sont exposés, de ce fait, le BICE a suggéré que la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage travaille de concert avec le Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme.

En coordonnant conjointement des visites, des appuis techniques et des rapports thématiques, des données, des indicateurs et des pistes de réforme pour mieux appréhender la situation pourront être transmis aux Etats.

Le rôle des entreprises dans les formes contemporaines d’esclavage

Dans le cadre de l’exploitation économique des enfants, le BICE a insisté sur la nécessité de travailler sur les pratiques des entreprises incompatibles avec le respect des droits de l’enfant. Le plaidoyer a porté sur l’obligation d’adopter des codes de conduite et autres politiques d’entreprise interdisant expressément le travail forcé et autres formes contemporaines d’esclavage.

Les entreprises devraient également veiller à ce que ces politiques soient intégrées à tous les systèmes de gestion et de production, et veiller à ce que des mesures soient prises en amont des premiers maillons de la chaîne d’approvisionnement, en lien avec leurs propres prestataires, là où les risques sont les plus élevés.

Enfin, le BICE a demandé à l’experte des Nations Unies de s’engager dans le processus d’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant destiné à réguler les activités des entreprises décidé par le Conseil des droits de l’Homme dans sa résolution 27/9 de juin 2014 afin de s’assurer que les défis relatifs aux formes contemporaines d’esclavage sont pris en compte.  

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