Les conséquences du non enregistrement à la naissance
La présentation du rapport du Haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU sur l’enregistrement des naissances a permis de pointer les barrières légales, administratives, économiques, physiques ou autres qui entravent l’accès à l’enregistrement universel des naissances.
Dans le domaine de la justice juvénile par exemple, la détermination de l’âge pour décider de l’application ou non du régime de la Convention relative aux droits de l’enfant est devenue, à cause du non-enregistrement à la naissance, un véritable casse-tête judiciaire, logistique et financier en Côte d’Ivoire, au Mali, en RD Congo et au Togo, pays dans lesquels le BICE et ses membres œuvrent.
Plaidoyer pour une meilleure gouvernance du système d’état civil
Prenant appui sur ce rapport et sur la base de leur expérience de terrain de nombreuses années, le BICE et son réseau de membres en Afrique ont pu formuler oralement leurs recommandations pour instituer un système coordonné, intégré et fiable d’enregistrement des faits d’état civil :
- Une décentralisation opérationnelle qui donne les moyens aux collectivités locales pour un travail de proximité qui colle plus aux réalités de terrain.
- Une coordination fonctionnelle qui intègre notamment les matrones traditionnelles, les centres de santé, les pédiatres et les hôpitaux et les transforment en points focaux d’enregistrement sous l’égide des Ministères pertinents.
- Un système de rattrapage effectif qui permette la déclaration tardive sans frais pendant une durée plus longue. Les audiences foraines qui délivrent des jugements supplétifs tenant lieu d’actes de naissance sont une bonne pratique à intensifier au niveau de la fréquence et de la couverture de l’ensemble du territoire.
- Une numérisation progressive pour obtenir par exemple un acte de naissance en cas de perte du document et fiabiliser le système d’enregistrement.
- Une simplification de la déclaration à la naissance. La déclaration gratuite devrait être intégrée en facilitant cet acte dès la naissance au centre de santé. La dotation des localités, y compris rurales, reculées et enclavés, de relais d’état civil est un impératif pour pallier notamment les problèmes de transport.
Evénement sur l’enregistrement des naissances avec Franciscans International, Plan International et World Vision
Pour appuyer le plaidoyer cité ci-dessus, le BICE a co-organisé avec Franciscans International, Plan International et World Vision une manifestation coparrainée par les Missions permanentes du Canada, du Mexique, de la Turquie et de l’Uruguay, et par le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme et l’UNICEF.
Le rapport du Haut-commissaire aux Droits de l’Homme sur l’enregistrement des naissances et le droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique a inspiré les débats notamment sur la bonne gouvernance des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil.
Certains panélistes ont souhaité que le système d’enregistrement des naissances s’intègre dans un système plus général englobant les décès, les mariages et tous autres faits d’état civil.
Les conséquences liées à l’absence d’identité de l’enfant ont été abordées ainsi que des pistes de réflexion proposées pour l’amélioration des systèmes d’enregistrement des naissances.
