Nos actions de plaidoyer pour le Togo

Conseil des droits de l’homme

2022

50^e session du Conseil des droits de l’homme, du 13 juin au 8 juillet 2022

Communications du BICE

• Orales
  – Togo : Examen périodique Universel du Togo

2020

43^e session, du 24 février au 20 mars 2020 (suspendue le 13 mars à cause de la pandémie du COVIOD-19)

• Exposé écrit sur le fonctionnement au ralenti des tribunaux pour enfants (A/HRC/43/NGO/88)
• Communication orale sur la nomination des assesseurs (non délivrée – suspension du Conseil pour cause de COVID-19)

2019

34^e session, 27 février – 24 mars 2017

• Exposé oral lors de l’adoption du rapport final EPU du Togo

2018

37^e session du Conseil des droits de l’Homme, 26 février au 23 mars 2018

• Communication orale sur l’adoption du document final EPU du Togo

38^ème session du Conseil des droits de l’Homme, 18 juin au 11 juillet 2018

• Communication écrite sur le mariage forcé et précoce au Togo
• Communication orale sur la santé physique et mentale des enfants privés de liberté

39^ème session du Conseil des droits de l’Homme, 10 au 28 Septembre 2018

• Communication orale sur l’Etude globale de l’ONU sur la privation de liberté des enfants
• Communication orale sur le suivi des recommandations EPU des pays impliqués dans le programma Enfance sans Barreaux (EsB II)

2017

34^e session, 27 février – 24 mars 2017

• Exposé oral lors de l’adoption du rapport final EPU du Togo
• Déclaration orale sur la protection des droits de l’enfant dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030 sur le Développement Durable

Rapports du Comité des droits de l’enfant

• Togo, CDE, Observations finales, rapport étatique, 03.02.2012
• Togo, CDE, Troisième et Quatrième rapports périodiques, 17.01.2011
• Togo, CDE, Observations finales, Examen des rapports du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, 03.02.2012
• Togo, CDE, Rapport initial, Examen des rapports du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, 03.03.2009

Examen Périodique Universel

Nations Unies

2ème cycle, 31 octobre 2016

Conseil des droits de l’homme

• Rapport final + recommandations, A/HRC/34/4
• Réactions de l’Etat togolais, A/HRC/34/4/Add.1
• Vidéos de l’examen :
  • Examen
  • Adoption du rapport au sein du Groupe de travail EPU
  • Adoption du rapport final à la plénière du Conseil des droits de l’homme

BICE – BNCE-Togo

2ème cycle

• Suivi EPU BICE-BNCE-Togo, 39ème session, 10 au 28 septembre 2018
• Adoption du rapport final EPU Togo, 34^ème session, 27 février – 24 mars 2017

1er cylce

• Contribution écrite du BICE, octobre 2011
• Monitoring de la mise en œuvre:
  • Communication écrite, 28ème session du Conseil des droits de l’homme, mars 2015
  • Communication orale, 28ème session du Conseil des droits de l’homme, mars 2015
  • Communication orale, 27ème session du Conseil des droits de l’homme, septembre 2014
  • Communication écrite, 25ème session du Conseil des droits de l’homme, mars 2014

Rapports de procédures spéciales

• Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences (27 au 31 mai 2019)
• Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Margaret Sekaggya, A/HRC/25/55/Add.2, 25ème session du Conseil des droits de l’homme, mars 2014