Dans son Observation générale n°14 intitulée « Le droit de l’enfant à avoir son intérêt supérieur pris en compte de façon primordiale », le Comité des droits de l’enfant souligne tout d’abord que l’intérêt supérieur de l’enfant se définit en lien avec les autres principes généraux de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) tels que la non-discrimination, le droit à la vie, à la survie et au développement ainsi que le droit de l’enfant d’être entendu.
Procédure à suivre en cas de non-respect de l’intérêt supérieur de l’enfant
Les experts du Comité estiment ainsi que plusieurs éléments sont à prendre en compte lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant est en jeu :
- le contexte factuel particulier de l’affaire,
- les éléments pertinents à l’évaluation des intérêts supérieurs de l’enfant,
- l’équilibre de chaque intérêt par rapport à l’autre.
Par la suite, il faut suivre une procédure qui assure les garanties légales et une application adéquate du droit.
Selon l’Observation générale n°14, l’évaluation et la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant sont deux étapes à respecter avant la prise de toute décision. « L’évaluation de l’intérêt supérieur » consiste à évaluer et à trouver l’équilibre entre tous les éléments nécessaires à la prise de décision dans une situation spécifique pour un enfant en particulier ou pour un groupe d’enfants.
Le Comité considère que les opinions de l’enfant, son identité, la préservation de l’environnement familial et le maintien des relations, les soins, la protection et la sécurité de l’enfant, sa situation de vulnérabilité, et son droit à la santé et à l’éducation sont des éléments fondamentaux de l’évaluation et de la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il est possible que ces éléments ne soient pas pertinents dans tous les cas et qu’il y ait des variations d’un enfant à un autre et d’un contexte à un autre, mais l’exigence d’un équilibre objectif dans l’évaluation des intérêts supérieurs de l’enfant reste une donnée intangible.
Le BICE se réjouit de cette interprétation
Par ailleurs, dans les garanties procédurales visant à assurer la considération primordiale de l’intérêt supérieur de l’enfant, le Comité souligne le nécessaire respect des éléments suivants :
- le droit de l’enfant d’exprimer ses opinions,
- l’établissement des faits par des professionnels formés ayant l’expertise requis dans un environnement et dans des circonstances adaptés aux enfants,
- la perception du temps,
- l’aide juridique,
- la motivation, la justification et l’explication légales de toutes décisions,
- le mécanisme d’examen et de révision de ces décisions, et
- l’évaluation de l’impact de la décision sur la jouissance par l’enfant de ses droits.
Le BICE se réjouit de cette interprétation et invite son réseau de membres et toutes les personnes concernées par la défense des droits de l’enfant à en assurer largement sa diffusion.
