Le BICE et ses partenaires du programme Enfance sans barreaux se félicitent que la Rapporteuse spéciale, Mme Gabirela Knaul ait consacré son rapport à la protection des droits de l’enfant dans le système de justice et au rôle des juges et des avocats dans la promotion des droits fondamentaux des enfants. Ce rapport fait écho aux principes défendus par le BICE pour une justice juvénile basée sur une approche réparatrice.
Le BICE a participé aux consultations que la Rapporteuse spéciale a effectuées avant l’élaboration de son rapport. A cette occasion, le BICE avait exposé les principaux défis à relever par les Etats pour mettre en place un système de justice réellement adapté aux enfants et à leurs droits fondamentaux. Les constats et inquiétudes soulevés par le BICE ont été pour l’essentiel repris par la Rapporteuse spéciale.
Accès à la justice et aide juridictionnelle
Comme le mentionne la Rapporteuse spéciale, de nombreux obstacles peuvent entraver l’accès à la justice des mineurs tels que :
- des obstacles physiques (éloignement géographique des tribunaux,…) ;
- des obstacles psychologiques (traumatisme de l’enfant l’empêchant de mettre des mots sur ce qu’il a subi, peur de l’auteur présumé,…) ;
- des obstacles sociaux ou culturels (difficultés à communiquer, peur d’une attitude réprobatrice de la société, …) ;
- des obstacles d’accès à l’information (voies de recours possibles) ;
- absence d’autonomie financière.
Dès lors, l’aide juridictionnelle devrait contribuer à l’élimination de ces obstacles en fournissant entre autres une assistance aux enfants qui ne peuvent assumer le coût des services d’un avocat et de l’accès aux tribunaux.
Déjudiciarisation
Selon la Convention relative aux droits de l’enfant, le but de la justice juvénile est d’assurer la réadaptation et la réinsertion sociale des enfants. Il est donc important de développer des mesures autres que les poursuites pénales pour les enfants en conflit avec la loi ; c’est ce qu’on appelle la déjudiciarisation (médiation, conciliation ou la transaction, …).
La mise en œuvre d’une justice réparatrice portée sur la déjudiciarisation, les mesures non privatives de liberté et les mesures de réinsertion sociales est au centre des activités du BICE et de ses partenaires.
En 2013, lors de son Congrès international sur la justice juvénile, le BICE avait élaboré une série de recommandations pour une meilleure administration de la justice juvénile (voir la déclaration finale de son congrès international de 2013).
Une spécialisation des juges et avocats
La justice juvénile diffère de la justice pour adultes. Ainsi, les personnes travaillant aux contacts d’enfants dans le système de justice devraient suivre des formations spécialisées tout au long de leur carrière pour garantir que les droits de l’enfant sont respectés tout au long de la procédure judiciaire.
