Nos actions de plaidoyer pour la République Démocratique du Congo

Publications

Textes juridiques et plans d’action

• PNRJ 2017-2026
• Loi portant sur la protection de l’enfant, 2009.

Publications du BICE et de ses partenaires

• Recueil sur la justice pour enfants : Analyse et commentaires de la législation applicable aux enfants en conflit avec la loi et victimes, BICE, 2ème édition, Genève-Kinshasa, juillet 2018, 432 pages.
• Bonnes pratiques sur l’accès des enfants à la justice
• Charte des professionnels des médias pour la protection des droits de l’enfant – V2, mars 2011
• La protection judiciaire de l’enfant en RD-Congo face à la mise en œuvre de la justice restaurative en Droit comparé: Analyse et Commentaire, par Alain Th. NZAU MAVAMBU LUENDU, BNCE-RD Congo, juin 2015, 48 pages.
• Rapport de l’enquête sur les pratiques traditionnelles en rapport avec la justice restaurative – enquête menée dans la Province du Bas-Congo, BNCE-RD Congo, par James MAYEMBA MANYENZI (dir. Régine Nambuwa Bila Lenge), septembre 2014, 34 pages.
• Guide de vulgarisation de la Charte des professionnels de médias pour la protection des droits de l’enfant, BNCE-RD Congo, avril 2014, 10 pages.
• Protocole d’activités – Suivi du travail des assistants sociaux, BNCE-RD Congo, 2014, 3 pages.
• Fiches techniques pour travailleurs sociaux, juin 2015, 1 page.

Interventions du BICE au Conseil des droits de l’homme

2024

55^e session du Conseil des droits de l’homme, 27 février au 5 avril 2024

Communications du BICE

• Écrites
  – Les défis de la réinsertion des enfants en conflit avec la loi en République démocratique du Congo

• Orales
  – Réinsertion et adoption des mesures d’application de la Loi portant protection de l’enfant en RD Congo

2023

53^e session du Conseil des droits de l’homme, du 19 juin au 14 juillet 2023

Communication du BICE

• Orales
  – Accès à l’éducation pour les enfants victimes des conflits armés à l’Est de la RDC

52^e session du Conseil des droits de l’homme, du 27 février au 4 avril 2023

Communication du BICE

• Orales
  RDC : L’impact du conflit dans la Province du Nord Kivu en République démocratique du Congo sur l’accès à l’éducation

2022

50^e session du Conseil des droits de l’homme, du 13 juin au 8 juillet 2022

Communications du BICE

• Écrite
  – RDC: Le mariage forcé et précoce sur l’accès à l’éducation et à la formation professionnelle des enfants au Nord Kivu en République démocratique du Congo, A/HRC/50/NGO/1
• Orales
  – RDC : le droit à l’éducation au Nord et au Sud Kivu en République démocratique du Congo

2021

47^e session du Conseil des droits de l’homme, du 21 juin au 13 juillet 2021

Communications du BICE

• Écrite
  – RDC: Les violences sexuelles faites aux enfants en milieu scolaire dans la Province du Nord Kivu en République démocratique du Congo
• Orales
  – RDC : Défis liés à l’accès à l’éducation dans les Provinces du Nord et du Sud Kivu, notamment après les ravages du volcan Nyiragongo

2020

45^e session du Conseil des droits de l’homme, 14 septembre au 7 octobre 2020

Communications BICE

• Ecrite
  – RD Congo : La Politique Nationale de Réforme de la Justice (PNRJ 2017-2026) de la République démocratique du Congo est-elle mort-née ? A/HRC/45/NGO/88
• Orales
  – COVID-19 et impact sur les droits de l’enfant: Impact de la COVID-19 sur les droits de l’enfant dans le monde
  – Enfants en contact avec le système de justice : La privation de liberté des enfants
  – RD Congo : Les attaques des écoles au Sud et Nord Kivu

Autres rapports des Nations Unies

• RDC : Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme et activités du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo, A/HRC/45/49

Résolutions

Conseil des droits de l’homme

• Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en RDC, 45/34

2019

• Communication écrite sur la justice pour enfants, A/HRC/2/NGO/142, 2019, 42^ème session, 7-29 septembre 2019
• Communication orale sur les mesures et les centres socioéducatifs, 42^ème session, 7-29 septembre 2019
• Communication orale sur la justice pour enfants au cours du dialogue Interactif renforcé sur le rapport de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme sur la RDC, 42^ème session, 7-29 septembre 2019

2018

• Communication orale sur le suivi recommandations EPU à la RDC, 39^ème session, 10 au 28 septembre 2018
• Communication écrite sur la violation de la loi du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant en RDC      A/HRC/37/NGO/109), 37ème session, 26 février – 23 mars 2018

2017

• Détention illégale des enfants ayant commis des manquements qualifiés d’infractions en RDC, 35ème session, du 6 au 23 juin 2017
• Défis relatifs à la justice pour enfants en RDC, 34ème session du Conseil des droits de l’homme, Genève, 27 février – 24 mars 2017

2016

• Communication orale sur les violences sexuelles et justice juvénile, 33^ème session, 13-30 septembre 2016

2015

• Communication orale délivrée dans le Dialogue interactif sur le rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur la RDC, 30ème session, septembre 2015
• Communication orale sur le surpeuplement carcéral, 30ème session, septembre 2015 (en anglais)
• Communication écrite sur les Défis au fonctionnement d’une justice juvénile adaptée aux enfants, A/HRC/29/NGO/110, 29ème session, juin 2015
• Communication orale sur la justice juvénile réparatrice, rôles des juges et des avocats, 29ème session, juin 2015
• Communication orale sur la justice juvénile, Dialogue interactif avec Marta Santos Pais, 28ème session, mars 2015 (en anglais)

2014

• Communication orale sur l’Examen Périodique Universel de la RD Congo, 27ème session, septembre 2014
• Communication orale sur la justice réparatrice, 25ème session, mars 2014
• Communication orale sur la violence à l’égard des enfants, 25ème session, mars 2014
• Communication orale sur l’accès des enfants à la justice, 25ème session, mars 2014
• Communication écrite sur l’accès des enfants à la justice des enfants et adolescents en conflit avec la loi en Equateur, A/HRC/25/NGO/131, 25ème session, mars 2014.

2013

• Communication écrite sur l’impact des conflits armés sur les droits des enfants déplacés au Nord Kivu, République Démocratique du Congo, A/HRC/23/NGO/61, 23ème session, juin 2013
• Communication écrite portant sur Une justice juvénile réparatrice respectueuse des droits de l’enfant et orientée vers la réinsertion, A/HRC/24/NGO/140, 24ème session, sept. 2013.

Examen périodique universel

3ème cycle

• Rapport final + recommandations, A/HRC/42/5
• Réactions de l’Etat aux recommandations, A/HRC/42/5/Add.1
• Questions préalables 1–2
• Archives videos de l’examen:
  • Examen
  • Adoption du rapport EPU au sein du Groupe de travail EPU
  • Adoption de rapport final par le Conseil des droits de l’homme

      Rapport BICE-BNCE-RDC

• Rapport de suivi Examen périodique universel (EPU) – 3ème cycle, 33ème session, avril-mai 2019
• Suivi, 42^ème session, 7-29 septembre 2019

2ème cycle

• Recommandations, A/HRC/27/5, 2014
• Rapport de mise en œuvre, 2013
• Voir les archives vidéo de l’examen.

Rapports du Comité des Droits de l’Enfant

CDE

• Rapport national, CRC/C/COD/2, 2007
• Réponses à la liste de questions, CRC/C/COD/Q/2/Add.1, 2008
• Observations finales, CRC/C/COD/CO/2, 2009.

OPAC: Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

• Rapport national, CRC/C/OPAC/COD/1, 2009
• Réponses à la liste de questions, CRC/C/OPAC/COD/Q/1/ADD.1, 2011
• Observations finales, CRC/C/OPAC/COD/CO/1, 2012.

Autres rapports des Nations Unies

Haut-Commissaire des Nations aux droits de l’homme

• Rapport sur les conflits en territoire de Djugu, décembre 2017-septembre 2019 et réponses de l’Etat, 2020
• Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en RDC, A/HRC/42/32, 2019
• Rapport de mission d’enquête spéciale sur les violences intercommunautaires des 16 et 17 décembre 2018 dans le territoire de Yumbi, 2019, FR – Annexes A–B
• Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en RDC, A/HRC/39/42, 2018
• Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en RDC (A/HRC/36/34), 2017
• Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en RDC, A/HRC/33/36, 2016
• Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo (A/HRC/30/32), 2015
• Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme et les activités du Haut Commissariat en République démocratique du Congo (A/HRC/24/33), 2013

Procédures spéciales sur la RD Congo

• Troisième rapport conjoint des sept experts des Nations Unies sur la situation en République démocratique du Congo, 2011.

Autres

• Rapport du Panel à la Haut Commissaire aux Droits de l’Homme sur les moyens de recours et de réparation pour les victimes de violences sexuelles en République Démocratique du Congo, 2011.

Résolutions

Assemblée générale

• Financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, 68/287 (2014).

Conseil des droits de l’homme

• Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en RDC, A/HRC/RES/42/34, 2019
• Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en RDC, A/HRC/RES/39/20, 2018
• Assistance technique à la RDC et établissement des responsabilités concernant les événements dans la région du Kasaï, A/HRC/RES/38/20, 2018
• Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en RDC, A/HRC/RES/36/30, 2017
• Assistance technique à la RDC et établissement des responsabilités concernant les événements dans les régions du Kasaï, A/HRC/RES/35/33, 2017
• Assistance technique et renforcement des capacités en matière de droits de l’homme en RDC, A/HRC/RES/33/29, 2016
• Assistance technique et renforcement des capacités en matière de droits de l’homme en République démocratique du Congo, 2015
• Assistance technique et renforcement des capacités en matière de droits de l’homme en République démocratique du Congo, 2014
• Assistance technique et renforcement des capacités en matière des droits de l´homme en République démocratique du Congo, 2013.

Conseil de sécurité

• Résolution 2211 (2015), mars 2015
• Résolution 2198 (2015), janvier 2015
• Résolution 2147 (2014), mars 2014
• Résolution 2136 (2014), janvier 2014
• Résolution 2098 (2013), mars 2013