Notre mission :

Défendre les droits et la dignité des enfants partout dans le monde

1 janvier 2013 | 15:10

Centre de documentation justice pour enfants

Dans le cadre de notre programme Enfance sans barreaux, vous trouverez ci-dessous des ressources documentaires à télécharger sur la justice juvénile en lien avec nos activités de terrain.

Afrique

Côte d’Ivoire

Lois

Publications BICE et DDE-CI

Mali

RDC

Lois et programmes

Publications BICE – BNCE-RDC

Togo

Lois, décrets, arrêtés, programmes et plans d’action

Publications BICE – BNCE-Togo

Amérique latine

Documents communs

Colombie

Lois et autres

Publications BICE et RT Colombie

  • « Surgimiento de la linea de intervencion terapeutica formativa:dirigido a los adolescentes y familias, egresadas de los programas de medidas no privativas de libertad » (Intervention thérapeutique formative pour les adolescents au bénéfice de mesures non privative de liberté et leurs familles), RTC, Colombie, juin 2015.
  • « Analisis comparativo del Sistema de responsabilidad penal para adolescentes en Colombia » (Etude comparative sur le système de responsabilité pénale pour les adolescents en Colombie), RTC, Colombie, juin 2015.
  • Bonnes pratiques sur l’accès des enfants à la justice, Cometa ; OPA ; BNCE-Togo ; BNCE-RDC ; BNCE-Mali ; DDE-CI ; Pastoral do Menor ; Terciaros Capuchinos ; ICCPG ; Centro Juvenil La Dolorosa, mars 2014. FR et ES
  • Déclaration finale (FR et ES), synthèse de la déclaration finale (FR et ES) du Congrès BICE sur la justice juvénile et les actes du Congrès (FR et ES), juin 2013.
  • « Une nueva oportunidad : historias de vida » (Une nouvelle opportunité : histoires de vie, témoignages des enfants en conflit avec la loi et de leurs familles), RTC, Colombie, 2013, 30 pages.
  • « Cartilla de fundamentos para educadores – Justicia Restaurativa ley 1098/2006 » (Justice réparatrice : manuel sur les principes de la justice réparatrice pour les travailleurs sociaux), RTC Colombie, juillet 2013, 110 pages.

Guatemala

Publications BICE – ICCPG

Pérou

Lois et autres

  • Décret législatif n° 1322, publicado en el diario oficial El Peruano el 6 de enero de 2017.
  • INSTITUTO NACIONAL PENITENCIARIO. Oficio N° 025-2016-INPE/14, del 8 de enero de 2016.
  • INSTITUTO NACIONAL PENITENCIARIO. Oficio N° 377-2017-INPE/4, del 8 de enero de 2016.
  • Decreto Legislativo N° 957. Código Procesal Penal. Publicado en el diario oficial El Peruano el 29 de julio de 2004. Específicamente se modificó para este fin el artículo 290 del citado código.

Publications BICE, COMETA et OPA

Conseil des droits de l’homme

42ème session, 9-27 septembre 2019

Communications BICE

  • Ecrite
    – Quelques défis relatifs à l’administration de la justice pour enfants en République démocratique du Congo (RDC)
  • Oral
    – justice pour enfants en Côte d’Ivoire
    – justice pour enfants en en Côte d’Ivoire dans le cadre de l’adoption du rapport EPU
    – adoption du rapport final EPU RDC
    – justice pour enfants au cours du dialogue Interactif renforcé sur le rapport du Haut-Commissairiat aux droits de l’homme sur la RDC

Rapports des Nations Unies

Résolutions des Nations Unies

  • Les droits de l’homme dans l’administration de la justice, y compris la justice pour mineurs, 42/11
  • Détention arbitraire, 42/22
  • Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République démocratique du Congo, 42/30
  • Services consultatifs et assistance technique pour le Cambodge, 42/37

41ème session, 24 juin – 12 juillet 2019

Rapports des Nations Unies

  • Rapport EPU du Cambodge, A/HRC/41/17
  • Rapport EPU de l’Uruguay, A/HRC/41/8
  • Étude analytique sur une action climatique tenant compte des questions de genre et axée sur l’exercice plein et effectif des droits des femmes, A/HRC/41/26
  • Indépendance des juges et des avocats, A/HRC/41/48
  • Traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, A/HRC/41/46
  • L’impact de la migration sur les femmes et les filles migrantes : une perspective de genre, A/HRC/41/38

Résolutions des Nations Unies

40ème session, 25 février – 22 mars 2019

Communications BICE

  • Administration de la justice juvénile au Guatemala
  • Violence à l’égard des enfants
  • Situation des enfants au Mali

Rapports des Nations Unies

  • Situation des droits de l’homme au Mali, A/HRC/40/77
  • Situation des droits de l’homme en Colombie, A/HRC/40/3/Add.3
  • Situation des droits de l’homme au Guatemala, A/HRC/40/3/Add.1
  • Adaptation et réadaptation au titre de l’article 26 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, A/HRC/40/32
  • Autonomiser les enfants handicapés aux fins de la réalisation de leurs droits de l’homme, y compris par l’éducation inclusive, A/HRC/40/27
  • Report on the human rights situation in Ukraine 16 November 2018 to 15 February 2019, A/HRC/40/CRP.3

Résolutions des Nations Unies

39ème session du Conseil des droits de l’Homme, 10 au 28 Septembre 2018

Communications BICE

  • Communication orale sur l’Etude globale de l’ONU sur la privation de liberté des enfants
  • Communication orale sur le suivi des recommandations EPU des pays impliqués dans le programma Enfance sans Barreaux (EsB II)
  • Oral statement on the adaption of UPR outcomes on Colombia
  • Communication orale sur la quatrième phase du programme mondial sur l’éducation aux droits de l’homme

Rapports des Nations Unies

  • Situation des droits de l’homme au Cambodge, A/HRC/39/73
  • Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Cambodge, A/HRC/39/73/Add.1
  • Situation des droits de l’homme en Ukraine du 16 mai au 15 aout 2018, A/HRC/39/CRP.5
  • Meilleures pratiques et mesures concrètes visant à garantir l’accès à l’enregistrement des naissances, en particulier pour les enfants les plus exposés aux risques, A/HRC/39/30
  • Suivi de la mise en pratique du guide technique concernant l’application d’une approche fondée sur les droits de l’homme à la mise en œuvre des politiques et des programmes visant à réduire la mortalité et la morbidité maternelles évitables, A/HRC/39/26
  • Les jeunes et les droits de l’homme, A/HRC/39/33
  • Rapport du groupe de travail de l’EPU, A/HRC/39/6

Résolutions des Nations Unies

  • Institutions nationales des droits de l’homme, 39/17
  • Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en RDC, 39/20
  • Mortalité et morbidité maternelles évitables et droits de l’homme dans les situations de crise humanitaire, 39/10

38ème session, 18 juin au 11 juillet 2018

Communications BICE

  • Communication écrite le mariage forcé et précoce au Cameroun
  • Communication écrite sur le mariage forcé et précoce au Togo
  • Communication orale sur l’adoption du rapport EPU du Mali
  • Communication orale sur la santé physique et mentale des enfants privés de liberté

Rapports des Nations Unies

  • Rapport du groupe de travail EPU Mali, A/HRC/38/7
  • Rapport de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï, A/HRC/38/31
  • Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation, A/HRC/38/32
  • Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation sur sa mission en Côte d’Ivoire, A/HRC/38/32/Add.1
  • Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, A/HRC/38/38
  • Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, A/HRC/38/45
  • Rapport du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes, dans la législation et dans la pratique, A/HRC/38/46
  • Rapport détaillé de l’Equipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï, A/HRC/38/CRP.1

Résolutions des Nations Unies

  • Éliminer les discriminations à l’encontre des femmes et des filles, résolution 38/1
  • Lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles, résolution 38/5
  • Mettre fin aux mutilations génitales féminines, résolution 38/6
  • Garantir le droit des femmes et des filles à l’éducation, résolution 38/9
  • Favoriser la paix en République démocratique du Congo (RDC), résolution 38/20

37ème session, 26 février au 23 mars 2018

Communications BICE

  • Communication écrite sur le suivi des recommandations de l’EPU Bénin
  • Communication écrite sur la violation de la loi de 2009 portant protection de l’enfant en RDC
  • Communication orale sur l’administration de la justice juvénile au Guatemala
  • Communication orale lors de l’adoption du rapport final EPU Guatemala
  • Communication orale sur le dialogue interactif avec l’Expert indépendant sur le Mali
  • Communication orale sur l’adoption du document final EPU du Togo
  • Oral statement on the Interactive Dialogue with the Special Rapporteur on the sale and sexual exploitation of children, including child prostitution, child pornography and other child sexual abuse material
  • Oral statement on Interactive Dialogue with the Special Representatives of the Secretary General on Violence Against Children and on Children in Armed conflicts
  • Communication orale sur l’adoption du rapport EPU du Bénin

Rapports des Nations Unies

  • Rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, A/HRC/37/78
  • Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en Colombie, A/HRC/37/3/Add.3
  • Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur les activités de son bureau au Guatemala, A/HRC/37/3/Add.1
  • Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, A/HRC/37/48
  • Rapport sur le Cambodge, A/HRC/37/64

Résolutions des Nations Unies

Dans le cadre des Nations Unies du 27 février au 24 mars 2017

34ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU

Communications BICE

  • Ecrite
    Abus sexuel et désinstitutionalisation en Géorgie, A/HRC/34/NGO/153
  • Orales (voir la compilation des communications en pièce jointe)
    – Justice juvénile au Guatemala et en Colombie
    – Les formes de violences contre les enfants et la justice juvénile au Mali
    – Justice juvénile en Rép. dém. Du Congo
    – 8Adoption du Document de l’Examen Périodique Universel du Togo
    – Les enfants, les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit
    – Protection des droits de l’enfant dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030 sur les Obsejctifs du Développement Durable

Rapports des Nations Unies

  • Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants sur sa mission en Géorgie, A/HRC/34/55/Add.1, FR et ENG
  • Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur les activités de son bureau au Guatemala, A/HRC/34/3/Add.1, FR et ESP
  • Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en Colombie, A/HRC/34/3/Add.3, FR et ESP

Résolutions des Nations Unies

Dans le cadre des Nations Unies de juillet 2012 à juin 2015

29e SESSION DU CDH DE JUIN 2015

Intervention du BICE au Conseil des Droits de l’Homme

Rapports des Nations Unies

  • Rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, A/HRC/29/26, FRES
  • Rapport de l’Expert indépendant sur le renforcement de capacités et la coopération technique avec la Côte d’Ivoire dans le domaine des droits de l’homme, A/HRC/29/49, FRAN

Résolutions des Nations Unies

  • Les enfants et adolescents migrants non accompagnés et les droits de l’homme, FRES
  • Protection des droits de l’homme des migrants : migrants en transit, FRES

Communications BICE

  • Communication écrite sur les défis au fonctionnement d’une justice juvénile adaptée aux enfants, A/HRC/29/NGO/110
  • Communication orale sur une justice juvénile spécialisée et adaptée, AN

28e SESSION DU CDH DE MARS 2015

Intervention du BICE au Conseil des Droits de l’Homme

Rapports des Nations Unies

  • Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur les activités de son bureau au Guatemala, A/HRC/28/3/Add.1, FRANES
  • Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en Colombie, A/HRC/28/3/Add.3
  • Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur « Vers un meilleur investissement dans les droits de l’enfant », A/HRC/28/33
  • Résumé de la réunion-débat sur les moyens d’accélérer l’action internationale visant à mettre fin à la violence à l’encontre des enfants, A/HRC/28/34
  • Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence à l’égard des enfants, A/HRC/28/55
  • Rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, A/HRC/28/83, FRANES

Résolutions des Nations Unies

Concept note

Communications BICE

Side event

27e SESSION DU CDH DE SEPTEMBRE 2014

Communications du BICE et de ses partenaires du programme Enfance sans Barreaux

Résolutions

  • Le droit de l’enfant de se livrer au jeu et à des activités récréatives. Rés. 27/15
  • Politiques nationales et droits de l’homme, Rés. 27/26
  • Administrations locales et droits de l’homme, Rés. 27/4
  • Assistance technique et renforcement des capacités en matière de droits de l’homme en République démocratique du Congo, Rés. 27/27

Rapports du Groupe de travail EPU du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU

  • A/HRC/27/6, Rapport du Groupe de travail sur l’EPU, Côte d’Ivoire, juillet 2014 (FR – ES)
  • Rapport du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur l’enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique, A/HRC/27/22
  • Rapport du Groupe de travail sur l’examen périodique universel de la République démocratique du Congo, A/HRC/27/5
  • Résumé de la réunion-débat sur la prévention et l’élimination des mariages d’enfants, des mariages précoces et des mariages forcés, A/HRC/27/34

Concept note

  • Concept note du panel sur Mettre fin à la violence contre les enfants : un appel mondial à rendre visible l’invisible

Side event

26e SESSION DU CDH DE JUIN 2014

Rapports au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU

  • A/HRC/26/52, Rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire (ANES)

Rapports du Groupe de travail EPU du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU

  • A/HRC/27/5, Rapport du Groupe de travail sur l’EPU, RDC (FR –  ESAN)

Rapport intermédiaire EPU

Résolution Conseil des droits de l’Homme de l’ONU

  • A/HRC/RES/26/32, Renforcement de capacités et coopération technique avec la Côte d’Ivoire dans le domaine des droits de l’homme, 16 juillet 2014. (FR – ESAN)

Communications du BICE et de ses partenaires du programme Enfance sans Barreaux

25e SESSION DU CDH DE MARS 2014

Rapports Conseil des droits de l’Homme de l’ONU

  • A/HRC/25/35, Accès des enfants à la justice Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (FRES)
  • A/HRC/25/47 Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants (FRES)
  • A/HRC/25/73 Rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire (FRES)
  • A/HRC/25/19/Add.1 Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
    • Additif : Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur les activités du bureau du Haut-Commissariat au Guatemala (FRES)
  • A/HRC/25/19/Add.3 Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
    • Additif : Situation des droits de l’homme en Colombie (FR – AN – ES)

Résolutions Conseil des droits de l’Homme de l’ONU

  • A/HRC/RES/25/6, Droits de l’enfant: accès des enfants à la justice, 14 avril 2014. (FR – ANES)
  • A/HRC/25/10, Mettre fin à la violence envers les enfants: un appel mondial à rendre l’invisible visible, 26 mars 2014. (FR – ANES)
  • A/HRC/RES/25/36, Assistance à la République du Mali dans le domaine des droits de l’homme, 28 mars 2014 (FR – AN – ES)

Rapports intermédiaires EPU des Etats

Communications du BICE et de ses partenaires du programme ESB

24e SESSION DU CDH DE SEPTEMBRE 2013

Rapports Conseil des droits de l’Homme de l’ONU

  • A/HRC/24/28 – Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme dans l’administration de la justice: analyse du dispositif juridique et institutionnel international de protection de toutes les personnes privées de liberté. (FRES)
  • A/68/261 – Droits de l’homme dans l’administration de la justice : analyse du dispositif juridique et institutionnel international de protection de toutes les personnes privées de leur liberté (FRES)
  • A/HRC/24/50 – L’accès à la justice dans la promotion et la protection des droits des peuples autochtones – Étude du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (FRES)
  • A/HRC/24/50/Corr.1 Corrigendum (en anglais uniquement)

Résolutions Conseil des droits de l’Homme de l’ONU

  • A/HRC/RES/24/7, Détention arbitraire (FR – AN)
  • A/HRC/24/L.28, Les droits de l’homme dans l’administration de la justice, y compris la justice pour mineurs (FR – AN – ES)

Communications du BICE et des partenaires du programme Enfance sans Barreaux

Comité des droits de l’enfant

Brésil, septembre 2015

Documents BICE :

Autres : 

Colombie, janvier 2015

68ème session, 12-30 janvier 2015

70ème Groupe de travail pré-sessionnel, 2-6 février 2015

  • Liste de questions en lien avec les 2ème, 3ème et 4ème prochains rapports groupés du Brésil, CRC/C/BRA/Q/2-4

71ème Groupe de travail pré-sessionnel, 8-12 juin 2015

  • Liste de questions en lien avec les 4ème et 5ème prochains rapports groupés du Pérou, CRC/C/PER/Q/4-5

Comité contre la torture

54ème session, 20 avril au 15 mai 2015

  • Observations finales à l’issue de l’examen du 5ème rapport périodique de la Colombie, CAT/C/COL/CO/5, FRES
  • Liste de questions en vue de la présentation du prochain rapport du Guatemala, CAT/C/GTM/QPR/7 (en espagnol)

Autres plaidoyers

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DETENTION ARBITRAIRE

DOCUMENTS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES

  • Stratégies et mesures concrètes types des Nations Unies relatives à l’élimination de la violence à l’encontre des enfants dans le contexte de la prévention du crime et de la justice pénale, A/RES/69/194, FRAN – ES
  • Résolution sur les Droits de l’enfant, A/RES/69/157, FRANES
  • Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, A/69/264, FRANES

Publications

PUBLICATIONS DE LA REPRÉSENTANTE SPÉCIALE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES SUR LA VIOLENCE À L’ENCONTRE DES ENFANTS

AUTRES PUBLICATIONS