Notre mission :

Défendre les droits et la dignité des enfants partout dans le monde

1 janvier 2013 | 15:10

Ressources sur la justice juvénile

Dans le cadre de notre programme Enfance sans barreaux, vous trouverez ci-dessous des ressources documentaires à télécharger sur la justice juvénile en lien avec nos activités de terrain.

Activités de terrain

 

Afrique

Côte d’Ivoire

Mali

RDC

Togo

Amérique latine

Colombie

  • « Surgimiento de la linea de intervencion terapeutica formativa:dirigido a los adolescentes y familias, egresadas de los programas de medidas no privativas de libertad » (Intervention thérapeutique formative pour les adolescents au bénéfice de mesures non privative de liberté et leurs familles), RTC, Colombie, juin 2015.
  • « Analisis comparativo del Sistema de responsabilidad penal para adolescentes en Colombia » (Etude comparative sur le système de responsabilité pénale pour les adolescents en Colombie), RTC, Colombie, juin 2015.
  • « Une nueva oportunidad : historias de vida » (Une nouvelle opportunité : histoires de vie, témoignages des enfants en conflit avec la loi et de leurs familles), RTC, Colombie, 2013, 30 pages.
  • « Cartilla de fundamentos para educadores – Justicia Restaurativa ley 1098/2006 » (Justice réparatrice : manuel sur les principes de la justice réparatrice pour les travailleurs sociaux), RTC Colombie, juillet 2013, 110 pages.

Guatemala

Equateur

Pérou

Brésil

Plaidoyer

Dans le cadre des Nations Unies de juillet 2012 à juin 2015

29e SESSION DU CDH DE JUIN 2015

Intervention du BICE au Conseil des Droits de l’Homme

Rapports des Nations Unies

  • Rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, A/HRC/29/26, FRES
  • Rapport de l’Expert indépendant sur le renforcement de capacités et la coopération technique avec la Côte d’Ivoire dans le domaine des droits de l’homme, A/HRC/29/49, FRAN

Résolutions des Nations Unies

  • Les enfants et adolescents migrants non accompagnés et les droits de l’homme, FRES
  • Protection des droits de l’homme des migrants : migrants en transit, FRES

Communications BICE

  • Communication écrite sur les défis au fonctionnement d’une justice juvénile adaptée aux enfants, A/HRC/29/NGO/110
  • Communication orale sur une justice juvénile spécialisée et adaptée, AN

28e SESSION DU CDH DE MARS 2015

Intervention du BICE au Conseil des Droits de l’Homme

Rapports des Nations Unies

  • Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur les activités de son bureau au Guatemala, A/HRC/28/3/Add.1, FRANES
  • Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en Colombie, A/HRC/28/3/Add.3
  • Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur « Vers un meilleur investissement dans les droits de l’enfant », A/HRC/28/33
  • Résumé de la réunion-débat sur les moyens d’accélérer l’action internationale visant à mettre fin à la violence à l’encontre des enfants, A/HRC/28/34
  • Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence à l’égard des enfants, A/HRC/28/55
  • Rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, A/HRC/28/83, FRANES

Résolutions des Nations Unies

Concept note

Communications BICE

Side event

27e SESSION DU CDH DE SEPTEMBRE 2014

Communications du BICE et de ses partenaires du programme Enfance sans Barreaux

Résolutions

  • Le droit de l’enfant de se livrer au jeu et à des activités récréatives. Rés. 27/15
  • Politiques nationales et droits de l’homme, Rés. 27/26
  • Administrations locales et droits de l’homme, Rés. 27/4
  • Assistance technique et renforcement des capacités en matière de droits de l’homme en République démocratique du Congo, Rés. 27/27

Rapports du Groupe de travail EPU du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU

  • A/HRC/27/6, Rapport du Groupe de travail sur l’EPU, Côte d’Ivoire, juillet 2014 (FR – ES)
  • Rapport du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur l’enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique, A/HRC/27/22
  • Rapport du Groupe de travail sur l’examen périodique universel de la République démocratique du Congo, A/HRC/27/5
  • Résumé de la réunion-débat sur la prévention et l’élimination des mariages d’enfants, des mariages précoces et des mariages forcés, A/HRC/27/34

Concept note

  • Concept note du panel sur Mettre fin à la violence contre les enfants : un appel mondial à rendre visible l’invisible

Side event

26e SESSION DU CDH DE JUIN 2014

Rapports au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU

  • A/HRC/26/52, Rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire (ANES)

Rapports du Groupe de travail EPU du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU

  • A/HRC/27/5, Rapport du Groupe de travail sur l’EPU, RDC (FR –  ESAN)

Rapport intermédiaire EPU

Résolution Conseil des droits de l’Homme de l’ONU

  • A/HRC/RES/26/32, Renforcement de capacités et coopération technique avec la Côte d’Ivoire dans le domaine des droits de l’homme, 16 juillet 2014. (FR – ESAN)

Communications du BICE et de ses partenaires du programme Enfance sans Barreaux

25e SESSION DU CDH DE MARS 2014

Rapports Conseil des droits de l’Homme de l’ONU

  • A/HRC/25/35, Accès des enfants à la justice Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (FRES)
  • A/HRC/25/47 Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants (FRES)
  • A/HRC/25/73 Rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire (FRES)
  • A/HRC/25/19/Add.1 Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
    • Additif : Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur les activités du bureau du Haut-Commissariat au Guatemala (FRES)
  • A/HRC/25/19/Add.3 Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
    • Additif : Situation des droits de l’homme en Colombie (FR – AN – ES)

Résolutions Conseil des droits de l’Homme de l’ONU

  • A/HRC/RES/25/6, Droits de l’enfant: accès des enfants à la justice, 14 avril 2014. (FR – ANES)
  • A/HRC/25/10, Mettre fin à la violence envers les enfants: un appel mondial à rendre l’invisible visible, 26 mars 2014. (FR – ANES)
  • A/HRC/RES/25/36, Assistance à la République du Mali dans le domaine des droits de l’homme, 28 mars 2014 (FR – AN – ES)

Rapports intermédiaires EPU des Etats

Communications du BICE et de ses partenaires du programme ESB

24e SESSION DU CDH DE SEPTEMBRE 2013

Rapports Conseil des droits de l’Homme de l’ONU

  • A/HRC/24/28 – Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme dans l’administration de la justice: analyse du dispositif juridique et institutionnel international de protection de toutes les personnes privées de liberté. (FRES)
  • A/68/261 – Droits de l’homme dans l’administration de la justice : analyse du dispositif juridique et institutionnel international de protection de toutes les personnes privées de leur liberté (FRES)
  • A/HRC/24/50 – L’accès à la justice dans la promotion et la protection des droits des peuples autochtones – Étude du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (FRES)
  • A/HRC/24/50/Corr.1 Corrigendum (en anglais uniquement)

Résolutions Conseil des droits de l’Homme de l’ONU

  • A/HRC/RES/24/7, Détention arbitraire (FR – AN)
  • A/HRC/24/L.28, Les droits de l’homme dans l’administration de la justice, y compris la justice pour mineurs (FR – AN – ES)

Communications du BICE et des partenaires du programme Enfance sans Barreaux

Comité des droits de l’enfant

Brésil, septembre 2015

Documents BICE :

Autres : 

Colombie, janvier 2015

68ème session, 12-30 janvier 2015

70ème Groupe de travail pré-sessionnel, 2-6 février 2015

  • Liste de questions en lien avec les 2ème, 3ème et 4ème prochains rapports groupés du Brésil, CRC/C/BRA/Q/2-4

71ème Groupe de travail pré-sessionnel, 8-12 juin 2015

  • Liste de questions en lien avec les 4ème et 5ème prochains rapports groupés du Pérou, CRC/C/PER/Q/4-5

Comité contre la torture

54ème session, 20 avril au 15 mai 2015

  • Observations finales à l’issue de l’examen du 5ème rapport périodique de la Colombie, CAT/C/COL/CO/5, FRES
  • Liste de questions en vue de la présentation du prochain rapport du Guatemala, CAT/C/GTM/QPR/7 (en espagnol)

Autres plaidoyers

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DETENTION ARBITRAIRE

DOCUMENTS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES

  • Stratégies et mesures concrètes types des Nations Unies relatives à l’élimination de la violence à l’encontre des enfants dans le contexte de la prévention du crime et de la justice pénale, A/RES/69/194, FRAN – ES
  • Résolution sur les Droits de l’enfant, A/RES/69/157, FRANES
  • Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, A/69/264, FRANES

Publications

PUBLICATIONS DE LA REPRÉSENTANTE SPÉCIALE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES SUR LA VIOLENCE À L’ENCONTRE DES ENFANTS

AUTRES PUBLICATIONS